l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; / - vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ; / - évaluer

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d'un climatiseur entre le X et le X à Paris 2ème (dossier numéro X), notamment : 1) la liste des procès-verbaux concernant l’installation et les autorisations ; 2) la liste des interventions d’entretien

Et attendu que la société CTC met en cause l'entretien de l'installation qui, selon elle, n'a pas été réalisé conformément aux prescriptions de la notice technique.

des installations présentes au bail ; rejette en tant que de besoin toute demande tendant à entendre prononcés acquis les effets de la clause résolutoire en raison de prétendues absences d'entretien

d'aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie à lui verser la somme de 283 272,93 euros TTC, à titre subsidiaire, la somme de 248 532, 93 euros TTC, en règlement de ses factures de prestations d'entretien

en état de marche du réseau d'éclairage normal et de sécurité, - l'entretien des installations sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations

En l'espèce, la commission estime que l'extrait de l'acte d'engagement de l'attributaire laissant apparaître le montant forfaitaire annuel pour l'entretien des installations de traitement d'eau et de chloration

électriques et produire le certificat de conformité du contrat d'entretien des installations de protection incendie ; - condamner la SARL Nazar à communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour de

En l'espèce, il convient de rappeler que les 12 factures litigieuses dont l'appelante sollicite le paiement ont été adressées à la SAS SN [L] Logistic et concernent l'entretien de l'installation frigorifique

GAVORY daté du 24 mars 2005 met en évidence un défaut caractérisé d'entretien des installations imputables à la société SCHINDLER.

justifie nullement des manquements allégués, en restant taisant sur ses propres défaillances ; Considérant qu'aux termes de l'article 50 du traité les concessionnaires doivent maintenir en bon état d'entretien

d'eau doit par ailleurs être établie selon sa quote-part contributive et proportionnelle dans la consommation d'eau totale des membres de l'ASA, uniquement en ce qu'il s'agit des frais de pompage et d'entretien

du bâtiment y compris les changements d'appareillages, et établir la conformité de ces appareillages aux normes en vigueur, - dire si l'entretien des installations électriques privatives a été effectué

être amenée à travailler sur ce navire en question, seul à exiger des travaux de calorifugeage avec intervention massive sur l'amiante ; Qu'ensuite, si la SNCM ne nie pas que pour les besoins de l'entretien

formulées de manière claire, précise et non-équivoque, pouvaient raisonnablement laisser entendre que la société Mechaud Johan allait assurer, elle-même, la garantie de la chaudière pendant 10 ans et l'entretien

de ne pas prendre en charge les prestations d'entretien des installations.

des installations", n'affecte pas les aspects de l'obligation ici en cause de surveillance et d'entretien qui porte sur ces mêmes installations, mais seulement l'étendue de son obligation à réparation

partie ils sont imputables, et dans quelles proportions, et notamment établir si l'origine des désordres pouvaient être décelée par la société BDE Tech compte tenu de sa mission de maintenance et d'entretien

le précédent jugement de 2004), - de le condamner également à lui payer 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, - et de la dispenser de toute contribution aux charges de chauffage et d'entretien