du montant du préjudice celui du capital décès perçu par l'épouse et les filles de la victime et d'appliquer un taux d'actualisation de 0 % ; - la réalité du préjudice d'accompagnement de l'épouse de

aurait vraisemblablement pris sa retraite, soit à soixante-deux ans ; mais compte tenu de la pension de réversion perçue par l’épouse de la victime et des montants perçus par l’épouse de la victime et

- Selon Mme [T] [S], sa nièce, qui est l'épouse de la victime, lui a confié, en automne 2007, son inquiétude face à l'état dépressif de son mari.

: - en ce qui concerne Mme X..., épouse de la victime directe, 2 500 000 F CFP au titre du préjudice moral outre 15 038 550 F CFP au titre du préjudice économique, - en ce qui concerne M.

69. 500,00 € souffrances physiques 22. 500,00 € préjudice d'agrément 22. 500,00 € préjudice esthétique 2. 000,00 € 2o) Préjudice personnel des ayants droit -Madame Monique X..., veuve Y..., épouse

Elle explique à cet égard avoir émis des réserves motivées et retourné le questionnaire employeur à la CPAM en précisant que l'épouse de la victime avait déclaré que le soir de la survenance du malaise

la déclaration d'appel de Monsieur [L] [I] relève qu'il est de nationalité algérienne, dispose d'une adresse stable chez un ami, est en couple avec une ressortissante française qu'il a l'intention d'épouser

affective à la date de la souscription de la déclaration de nationalité ; que le fait que le père ait accompagné son enfant à l'école, n'ait pas résilié l'assurance familiale avant le 31 octobre ou que l'épouse

Il est constant que la victime est décédée alors qu'elle se trouvait dans la cabine de son poids-lourd, garé dans l'enceinte de l'établissement [5] à [Adresse 6].

d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01680 Décision déférée à la Cour : 09 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT- RHIN APPELANTE : Madame Aïcha X... épouse

L'élément intentionnel du crime d'administration de substances nuisibles par la concubine ou l'épouse de la victime ayant entraîné une infirmité permanente ne suppose que l'administration volontaire, en

Mme [E] [I], veuve [K], épouse de la victime, et leurs enfants communs, M. [C] [K] et Mme [N] [K], se sont constitués parties civiles. L'instruction est toujours en cours.

commis par l'intéressée, à savoir qu'elle a volontairement exercé, le 10 août 2014, des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance aggravante qu'elle était l'épouse

RG N : 13/ 00035 AFFAIRE : Mme Laurence X... épouse Y... C/ M. Eric Marcel Robert Y...

Le 30 septembre 2019, Mme B, ressortissante marocaine née en 1971, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en se prévalant de sa qualité d'épouse

Souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de la société [14] et après échec de la tentative de conciliation devant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône Mme [S] [R], épouse de la victime

Alors qu'il se trouvait sur le trajet travail-domicile sur la route départementale 934 de [Localité 2], il a été victime d'un accident de la circulation et s'est fait écraser par le véhicule d'un autre

2024, et s’y étant maintenu irrégulièrement après l’expiration de la validité de son visa, il a été interpellé le 29 juin 2025 à son domicile par les services de police à la suite d’un appel de son épouse