[M] de ses demandes de nullité de la clause de non-concurrence, d'indemnisation subséquente, de sa demande au titre des frais irrépétibles et en ce qu'il a condamné les parties pour moitié chacune aux

Aucune erreur manifeste d'appréciation des garanties de représentation ne peut être retenue, dès lors que l'allégation d'une prise en charge en foyer ne peut constituer une résidence stable et établie,

1] [Localité 1] / FRANC Non comparante représentée par Me Nola JARRY de l'AARPI JM AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Madame [F] [K] épouse

pas sur la signature de l'autorité qui a délivré la copie, a commis une erreur d'appréciation.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part le défaut d'examen complet et l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du Préfet, s'agissant

[Z] a assigné l'administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris. 8.

Elle a contesté la signature et les paraphes portés sur le formulaire de demande de prêt à son nom et faisant état d'informations erronées, dénonçant le manque de vigilance du prêteur auprès duquel elle

, - Débouté Monsieur [E] [W], entrepreneur individuel, de sa demande reconventionnelle, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné Monsieur [E] [W], entrepreneur

et non de 3.597,22 euros', le magistrat chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Marseille a porté la somme due en rémunération à l'expert à la somme de 6.597,22 euros.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, dans un premier temps l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il n'a pas été entendu

Elle ajoute que la juridiction présidentielle n'a pas à apprécier si la décision frappée d'appel comporte des erreurs de droit ou de fait, ni à apprécier les chances de réformation dans le cadre de l'appel

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

' Une partie des préconisations et demande d'actions vous avait déjà été formulée dans un mail envoyé par madame [E] et daté du 2 Juin 2021.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, s'agissant d'une part de l'insuffisance de la motivation retenue par le premier juge, que la mesure de placement

Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir "constater" ou "donner acte" ; il en est de même des demandes tendant à voir

TRAVAUX de leur demande de réception judiciaire des travaux, - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée par la SARL ARCHITECTURE SL à l'encontre de la SCI [A], - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée

Sa rémunération était composée d'une partie fixe initialement de 1 100 euros bruts, puis portée à 1 116,50 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des

devant donc être limité à la somme de 200 euros ; l'indemnité pour le remplacement des trois portes devra également être réduite à 500 euros compte tenu du coût moyen d'une porte neuve, inférieur au montant

Il est devenu gérant majoritaire de cette société en 1996, la demande de modification au titre d'une activité non salariée étant opérée le 21 mars 1996.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargée du rapport.