[L] [T] de sa demande de nullité du bon de commande n° 1408 en date du 06 octobre 2016, conclu avec la SAS Sweetcom pour vice du consentement (erreur sur les qualités substantielles) ; par conséquent,

Son consentement a été vicié par une erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue.

du code civil, de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, À titre principal, déclarer que son consentement a été vicié par un dol et/ou par une erreur

Il en a conclu que l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue alléguée n'était donc pas établie et que l'action en nullité ne pouvait donc prospérer.

ne permet pas de retenir l'erreur sur la qualités substantielles, mais le cas échéant, un défaut qui pourrait rendre le cheval impropre à sa destination.

Sur la demande subsidiaire d'annulation de la promesse de vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose Aux termes de l'article 1132 du code civil 'l'erreur de droit ou de fait, à moins

[F] avait été suffisamment informé par le rapport de novembre 2003, qu'il ne pouvait en conséquence se prévaloir d'une erreur sur une qualité substantielle du bien immobilier et que le rapport élaboré

- subsidiairement, la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue avec les mêmes condamnations.

Cette situation résultant du dol imputable au mandataire a entrainé une erreur sur les qualités substantielles du bien financé car, un véhicule Posche Cayman étant doté d'un moteur de 2, 7 litres de cylindrée

[O] et [P] [L] prétendent à la nullité pour erreur sur les qualités substantielles du bien vendu et à défaut pour fraude au jugement, s'agissant de l'erreur sur les qualités substantielles, le bien comprenant

les époux [R] ont fait assigner la SAS Cartrade, exerçant sous l'enseigne Neufmoinscher.com, devant le tribunal de grande instance de Dijon, par acte du 8 octobre 2019, afin de voir : - constater l'erreur

l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de [Localité 4] (92) sur le fondement de l'absence de consentement au mariage ; A titre subsidiaire : - prononcer la nullité dudit mariage sur le fondement de l'erreur

[R] a assigné Mme [E] en nullité de la vente pour dol, à défaut pour erreur sur les qualités substantielles, et à titre subsidiaire en résiliation pour vice caché.

sur la substance, le tribunal les a déboutés de leur demande en nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle.

technique et administrative de modifier l'activité de crêperie alors qu'elle était informée de son intention d'exploiter dans les lieux une activité de restaurant traditionnel ; qu'elle invoque enfin l'erreur

sur les qualités substantielles et vice du consentement.

sur les qualités substantielles de la chose vendue, aux motifs que, contrairement à ce qu'ils croyaient, l'immeuble acquis ne comportait pas de premier étage habitable, que l'erreur ainsi commise a été

A titre subsidiaire, ils sollicitent la résolution de la vente sur le fondement du défaut de conformité de la chose vendue, ou à défaut l'annulation sur le fondement de l'erreur sur une qualité substantielle

sur les qualités substantielles de la part de M.

Sur la demande d'annulation du compromis de vente formée par Mme [H] pour dol ou erreur sur les qualités substantielles du bien vendu, motif pris de ce qu'elle avait découvert, en août 2017, que les canalisations