CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 066 résultats pour « etat pathologique antérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b2

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

l'accident de la voie publique du 14 mars 2004 : - contusion du poignet droit sans lésion osseuse traumatique perceptible - cervicalgie et lombalgie sans lésion osseuse traumatique perceptible * Etat

Source officielle

Page 1 sur 354

Suivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

en fixant un taux pour chacune des étapes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous nous interrogeons sur l'existence d'un état pathologique antérieur, d'autant que M. [E] [B] nous a informé être atteint de diabète. ...'.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ajoute que la caisse a soumis certaines étapes du contradictoire, à savoir la consultation du dossier et la réalisation d'observations, à l'usage du téléservice, et qu'elle n'a pas été avisée des

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

état antérieur était révélé et traité avant l'accident (préciser les périodes, la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e4e6dd8d194f138d4d39

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Pour autant, ces facteurs de risques ne permettent pas de caractériser une pathologie antérieure d'après l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0c2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

manifeste consistant en une pathologie rachidienne étagée décompensée par l'accident au niveau L4L5 pendant une période limitée, l'évolution étant uniquement en rapport avec un état antérieur qui n'était

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

malveillantes, notamment dans le cadre professionnel. () Pas de lien direct et certain entre les fonctions de l'agent et la pathologie du fait de l'existence d'un état antérieur. ".

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90d39cffb4f1367443d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La chirurgie n'a concerné que l'état antérieur avec intervention de laminectomie gauche L4 et recalibrage aux étages L3- L4- L5.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44db

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff28bcdc6046d47895af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

en retenant qu'en l'absence de symptomatologie douloureuse antérieure et de traitement, il a décompensé sa pathlogie antérieure à la suite de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175418

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

est exclusivement imputable à cet état pathologique antérieur ; - en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, elle ne dispose que d'une information et d'une possibilité de contrôle limitées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01543_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cacdc6046d47f223a6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

X... présentait, avant l'agression dont il a été victime, une pathologie dépressive.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle