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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897be
12 septembre 2007
et celui de la revente, sur folle enchère..." et "devra les intérêts du prix de son adjudication conformément aux clauses du cahier des charges, jusqu'au jour de la revente" ; Que l'article dix-sept
1ère chambre civile A
6917023ce097417ee1bde05a
13 novembre 2025
Je vous laisse le modifier. » Dans des circonstances qui relèvent du litige, un pouvoir concernant la maison de [Localité 8] a été établi, portant la mention pré-imprimée désignant l'enchérisseuse comme
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
MOTIFS Sur la nullité de l'adjudication au profit de la société Sofim Promotion L'article R.322-41 du code des procédures civile d'exécution prévoit qu'avant de porter les enchères, l'avocat se
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
K] avant son décès.
6350e4ef42150aadff23dbdd
19 octobre 2022
[A] [P] chacun par moitié entre les mains du régisseur d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 6 mars 2020, sans autre avis, -dit que, faute de consignation dans ce délai
2ème Chambre B
697377b2cdc6046d476b7af6
22 janvier 2026
[O], - fixé la date de jouissance divise au jour du partage, - rejeté la demande de M.
1ère Chambre section B
697c6c17cdc6046d473a7b17
26 janvier 2026
La demande de nullité de l'assignation doit donc être rejetée.
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
L...les sommes reçues à la suite de l'annulation de la revente sur folle enchère et de l'impossibilité de revendre l'immeuble, à savoir 38. 112, 25 euros, outre une somme de 4. 899, 96 euros au titre des
686f4ca4d3976f57d00d323e
9 juillet 2025
la licitation intervenue ; débouté Mme [C] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; rejeté toute autre demande ; rappelé que le jugement bénéficie de plein droit de l'exécution
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b1
10 janvier 2023
Pour statuer comme il l'a fait, le juge de l'exécution a retenu que le Crédit Agricole ne justifiait pas détenir une créance exigible à l'encontre de M.
660e43150740db0008fa94c7
3 avril 2024
En conséquence, contrairement aux allégations des intimés, Mme [N] [K] a préalablement soulevé devant la cour, avant ses conclusions au fond, une exception de sursis à statuer.
Chambre famille 2-1
67ef68bc6b85edc07d345470
3 avril 2025
[F] soit revenu dans le bien indivis après en avoir été exclu. Il sera déduit de ce qui précède que la jouissance du bien indivis par Mme [R] a donc été, tout à la fois, privative et exclusive.
6034458b47adcf3654b71371
11 janvier 2017
[Z] pour sa fille, une modalité d'exécution en nature de l'obligation de ce dernier de contribuer à l'entretien et l'éducation de son enfant ; Considérant que Mme [P] qui occupe le bien indivis est
Pôle 2 - Chambre 1
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
, deux fois, trois fois, vendu', prononce le mot 'vendu' ou 'retiré' pendant qu'elle est installée à l'écart sans regarder le public, se faisant éventuellement interpeller par l'intéressé, elle répond
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
Il soutient que le titre exécutoire, à savoir l'acte de prêt hypothécaire, n'était pas pleinement efficace du fait du notaire qui n'a pas pleinement satisfait à son obligation d'information envers la banque
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921d
2 avril 2024
Le point de départ de l'action relative à une créance est situé en principe au jour de son exigibilité, et par exception au jour où le titulaire de la créance a connu ou aurait dû connaître les faits lui
JEX
6960f1dbcdc6046d47bd7b53
8 janvier 2026
, - dit que cet état devra être déposé huit jours avant l'audience d'adjudication, - mentionné que le montant retenu pour la créance du poursuivant, en principal et accessoires s'élève à la somme de
6968e70bcdc6046d4764cb7d
14 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de partage'; Rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile'; Rappelé que le jugement bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
par semaine (hormis les dimanches et jours fériés), à la condition de prévenir les débiteurs par tout moyen probant au moins deux jours avant, ces visites devant se réaliser, à défaut de meilleur accord
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea3
5 janvier 2023
Ce n'est qu'après que l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 10 mars 2014 eut été notifié aux débiteurs que les époux [E] ont pu entreprendre des voies d'exécution, lesquelles se sont révélées infructueuses
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