non agricole sont affiliées, dans le seul régime de leur activité la plus ancienne, sauf option contraire exercée dans des conditions fixées par décret.'

-1 du Code de la Sécurité Sociale, en cas d'exercice simultané d'activité agricole et non agricole, l'affiliation au régime de l'activité principale est la règle.

Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.

agricoles sont assises sur leur revenu d’activité non salarié (…) Est également prise en compte, dans les conditions prévues au deuxième alinéa, la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du

Il considère qu'il n'y a donc jamais eu d'accord sur la chose et sur le prix, qu'aucune date de livraison n'est inscrite et que le nom du technicien intervenu sur l'exploitation ne figure pas non plus

principale puisqu'il exerce l'activité de vente de machines agricoles d'occasion, - qu'il exerce son activité seul, sans salariés, - que la société Locam soutient à tort que les dispositions du code

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - non-professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle

La société E-MAGINEURS exerce son activité dans le secteur de l'audiovisuel et de l'internet. Elle travaille pour des clients Grands Comptes, des institutions et des organisateurs d'événements.

son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans le

salariée.

Le contrat a ainsi été conclu hors du lieu où la société Cristal'id exerce son activité, son siège étant à [Localité 7], et en présence simultanée des deux parties.

Au demeurant, l'exercice d'une activité salariée ne dispensait pas M.

Cette activité est accomplie dans le cadre de l'exercice de l'activité du salarié.

a manqué à son devoir de mise en garde à l'encontre de Madame [H]-[J] [S] qui doit être considérée comme une caution non avertie; - En conséquence, condamner le Crédit Agricole à payer à Madame [

son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur.

son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur.

salariés non agricoles et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou, le cas échéant, sur

son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur.

Elle précise également que la société [Adresse 5] emploie plus de cinq salariés et ne démontre pas que le contrat n'entrait pas dans le champ de son activité principale.

conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une