, - fixé, en conséquence, le montant des mensualités dues par Maître [A] au titre du prix de la présentation de clientèle à la somme de 3.431 €, mensualité qu'il convient de substituer à celle initialement

CEGEX CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 14 juin 2006 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG 20500078 ------------------ CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE

précipité la liquidation de celle-ci, prononcée le 11 mars 1993.

Z...s'installe dans un autre cabinet en emportant une partie de la clientèle cédée, a saisi M.

de nouvelles familles de produits chez les clients existants afin de faire progresser vos comptes clients sur le secteur Ouest/ Bretagne.

d'un détournement de clientèle, faute pour elle de prouver que la société Blue mind a eu pour clients ceux de la société Aliasource pour des produits et prestations identiques à ceux de celle-ci, ni des

[R] a lui même suscité l'opération de cession de la clientèle, qu'il ne souhaitait pas s'occuper en direct des clients cédés, qu'il a délaissé la facturation de ses clients, qu'il a pourtant bénéficié

de son activité, Cette clause qualifiée par l'employeur de clause de non captation de clientèle et par le salarié de non-concurrence, est une clause de protection de la clientèle de l'employeur, et

détournés correspondrait à la liste des clients cédés d'une part, que la clientèle est libre du choix de son avocat et d'autre part, que la société Daz avocats ne produit aucun mandat ad litem, ni facture

traditionnelle, qui n'a pu être compensée par celle de nouveaux clients, - l'appel en intervention forcée de M.

des clients listés priverait de sa substance l'obligation essentielle du partage de clientèle ; que la portée de l'article 7.2 a d'ailleurs été reconnue par M.

assuré la remise de la clientèle attachée au fonds de commerce, acquis par la société Akesa Buro, par le fait d'avoir annexé à l'acte la liste des contrats cédés comportant les coordonnées des clients

La cour note que l'acte de cession du 15 avril 2016 n'a pas précisé comment il pourrait être procédé à l'identification de la clientèle spécifiquement rattachée à l'autorisation de stationnement N°5, celle-ci

la proportion de nouveaux clients pour RTC, par rapport aux clients ayant eu une antériorité avec la société cédée ; 9°) Se faire communiquer par M.

Cette dernière conteste le moyen soulevé par la SELARL [Y][A]A qui soutient avoir effectué des prestations sans en obtenir rémunération, affirmant que celle-ci a acquis en connaissance de cause une clientèle

n'est dûe car Monsieur Alain X... ne démontre pas qu'il a développé en nombre et en valeur la clientèle qui était celle de la SA Compagnie Française du Bouton au moment de son embauche, - qu'elle a

Y... avec lequel l'existence d'un lien de subordination a été écartée par un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 juin 2010.

était dix fois inférieure à sa présentation comptable et ajoutent qu'en outre l'intégralité de ce compte client avait été transmis à une société d'affacturage à compter du mois de mars 1996, ce que