La seule faute caractérisée à son encontre est le fait d'avoir modifié le RIB destinataire correspondant à un client de la société Chezy sur instruction d'une personne qui n'en avait pas reçu mandat.

La faute inexcusable est retenue dès lors qu'elle a été une cause nécessaire de l'accident, et ce même si la cause déterminante de l'accident a été la faute ou l'imprudence du salarié qui a violé les consignes

mesures pour l'en préserver et lorsque la faute commise par l'employeur a été une cause nécessaire de l'accident, même en présence d'une faute ou d'une imprudence du salarié.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié.

Enfin, la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de sa responsabilité sauf s'il établit que le non-respect des consignes de sécurité et l'imprudence du salarié est indiscutablement

Il en résulte que les circonstances de l'accident, ainsi décrites, sont suffisamment déterminées, peu important, à ce stade de l'examen des faits, qu'une faute éventuelle du salarié, telle que le soutient

, même en présence d'une faute ou d'une imprudence du salarié.

Aucune description précise des tâches confiées au salarié n'y est mentionnée et le salarié fait justement valoir que ses bulletins de paie font état d'un poste de cuisinier, statut ouvrier coefficient

la faute commise par l'employeur a été une cause nécessaire de l'accident, même en présence d'une faute ou d'une imprudence du salarié.

Dans des conditions non critiquées la SMABTP a relevé appel de cette décision et conclut, à titre principal, à l'absence de faute inexcusable de l'employeur et, à titre subsidiaire, constatation faite

de faute inexcusable que fait peser sur lui l'article L 231-8 du Code du Travail nonobstant les attestations tardives établies pour les besoins de la cause qu'il produit aux débats.

Elle conteste avoir commis une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité dans la survenance de l'accident, mais seulement une imprudence en plaçant son pied sur la trappe.

Ainsi sa responsabilité ne peut être engagée du fait de son agent général que si ce dernier a commis à son égard une faute.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et implique son éviction immédiate. La preuve de son existence incombe exclusivement à l'employeur.

Enfin elle considère que le salarié a agit de manière imprudente en reculant dos à la fosse.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- M.

déterminante dans la survenance de l'accident, sans laquelle l'imprudence du salarié n'aurait eu aucune suite, la Cour d'Appel, n'avait pas tiré les conséquences légales de ces constatations.

Elle fait valoir enfin que les préjudices sont en rapport direct avec la faute d'Irène Y... dont Gilles C... était le salarié auquel la comptabilité a été confiée, sans contrôle et avec excès de confiance

Elle considère que l'accident a pour seule cause l'imprudence du salarié alors que pour sa part elle avait respecté son obligation de sécurité. La société indique que M.

faute inexcusable; Attendu que les griefs invoqués par l'employeur quant à la négligence, l'inattention ou à une imprudence de la victime apparaissent être des affirmations dépourvues de démonstration