CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 résultats pour « gérant technique d'un salon de coiffure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d13

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

ou de directeur technique ou commercial, avant la conclusion du contrat de location-gérance.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, stocks') et était seule titulaire du BP coiffure, qu'elle organisait les plannings et disposait d'une grande autonomie, que le gérant du salon de coiffure, non titulaire du BP coiffure était très souvent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

En 2009, Mme [V] a postulé pour un poste de gérante de la société Styl 33 exploitant un salon de coiffure à [Localité 8] également sous l'enseigne Haircoif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fc

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

coiffure, au [Adresse 3], à quelques dizaines de mètres du salon exploité par la société Anabela.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

du salon de coiffure MHB à sa salariée Nathalie.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon le guide annexé, l'emploi niveau II, échelon 3 nécessite une bonne maîtrise de la polyvalence, des différents actes techniques de coiffure et de la gestion client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff2

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

de fait de la société a expliqué, au cours de son audition qu'elle travaillait en qualité de coiffeuse à mi temps tous les jours sauf le dimanche, que le salon était ouvert du lundi au samedi de 9h à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd2

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Considérant à cet égard que la clientèle traitée par Madame Y... était indiscutablement attachée au salon D...; qu'il est établi par la production du livre de rendez-vous que la gérante du salon ou sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le salon de coiffure a rencontré des difficultés financières. Les relations de travail sont devenues conflictuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c72

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : Madame X... était propriétaire avec son mari d'un salon de coiffure qui a été cédé le 25 Juin 2001, et

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Mme [I] atteste que Mme [W] est sa coiffeuse depuis 10 ans, qu'elle l'a suivie au salon [E] situé [Adresse 1] à [Localité 14] de février 2014 à sa fermeture fin novembre 2014, que le salon a été transféré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1294656d26d0f8b57f24

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, il apparaît que l'intimée exerçait, en sus de ses fonctions de coiffeuse impliquant la mise en oeuvre des techniques de coiffure, l'utilisation des outils et supports liés à son activité, la prise en

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

société et l'intimée, que cette dernière ne réalise aucune prestation de coiffure, qu'elle nie la commercialisation de produits concurrents, que les seuls produits en vente dans ce salon consistaient en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

travail salons de coiffure Constans - Jean Louis David - Malagnou Coiffures).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fait que Mme [B] était elle même coiffeuse propriétaire et du fait que le salon de coiffure était un petit salon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48d3

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

A la lumière de ces éléments et du chiffre d'affaires moyen réalisé par les autres coiffeurs à temps complet du salon, votre chiffre d'affaires s'avère nettement insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8

Appel

31 août 2011

31 août 2011

FAITS Mme Audrey Z... épouse X..., née le 1er avril 1976, a été engagée par la société 2 AMS, gérant un salon de coiffure à La Celle St-Cloud (78), exerçant sous l'enseigne commerciale "Camille Albane"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc79cdc6046d4736d22f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois ; ' Le CQP « Responsable de salon de coiffure » ou le CQP « Manager un salon de coiffure » ; ' Le BM III (Brevet de Maîtrise) ; ' Le BTS « Métiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86139

Appel

6 février 2002

6 février 2002

de septembre 1994 une association l'institut régional des techniques de la coiffure dit en abrégé l'I.R.T.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166d07788aac83189e9f7e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] [Z] était gérant et porteur majoritaire des parts de la S.A.R.L. LB-JMLC exploitant un salon de coiffure en franchise sous l'enseigne 'Bar des coloristes' à [Adresse 7].

Source officielle