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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Bernard Y... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2006 en qualité de gardien d'immeuble.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
d'immeuble relevant de la catégorie B de la convention collective des gardiens d'immeuble alors que la durée collective de travail applicable dans l'entreprise est de 151,62 heures ; qu'il en a résulté
Chambre Sociale
615e0d6dc25a97f0381f4d45
28 mars 2014
Selon jugement en date du 18 juillet 2012 le conseil de prud'hommes de Vesoul a retenu qu'au regard du poste de gardien d'immeuble occupé par M.
615e0d6ec25a97f0381f4d48
8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
A B inapte à son poste de gardien d'immeuble à service permanent. Par un jugement n° 1704974 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6253cb48bd3db21cbdd8d3e0
11 septembre 2001
A AQUITAINE, l'a déboutée de sa demande tendant à la prise en considération sur son compte vieillesse de la période de 1965 à 1971 pendant laquelle elle avait exercé un emploi de gardienne d'immeuble au
1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c38726
8 septembre 2015
La cour n'est pas compétente pour dire si les fonctions de Mme [X] en qualité de gardienne d'immeuble ont été intégrées dans celles d'aide ménagère puis d'agent d'entretien et enfin d'agent technique ou
Chambre sociale
6881beb153f7f060d28c785b
15 juillet 2025
d'un logement au bénéfice de Mme [T] [E], conformément aux dispositions de l'article 11-2 du marché «'gardiens d'immeubles -gardiennage et recouvrement de loyers et services de proximité liant les deux
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
[P] [U], salarié de la société [1] en qualité de gardien d'immeuble, a adressé un certificat médical initial daté du 19 octobre 2021 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (la (CPAM
6253cbd7bd3db21cbdd8e6de
19 octobre 2011
Augustin Y... et de Mme Annie X... épouse Y... en qualité de gardiens d'immeuble (le premier à temps complet et la seconde à temps partiel) en leur accordant le bénéfice d'un logement de fonction d'une
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200d
25 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N] a été embauché par la Société Immobilière du Moulin Vert à compter du 13 avril 2011 en qualité de Gardien d'immeuble, le 1er mars 2017, le contrat de travail de Monsieur
Chambre civile 1-2
659e4b555537980008847495
9 janvier 2024
Elle reprend la même argumentation que celle développée devant le tribunal, faisant essentiellement valoir qu'étant à l'origine fonctionnaire territorial, elle a été mutée sur un poste de gardienne d'immeuble
Pôle 6 - Chambre 10
6163a2414e100fed5ecc2ea1
29 septembre 2009
Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé
6253c95dbd3db21cbdd88176
29 mars 2006
qu'il n'y a pas eu novation du contrat de travail de Daniel X... et de Lucrèce DI Y... épouse X..., 2o) débouté Daniel X... et Lucrèce DI Y... épouse X... de leur demande en paiement des salaires de gardien
Pôle 6 - Chambre 9
61629f6d35a5d4e0c2ddc9a4
12 juin 2013
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] a embauché Mme [N] [J] dans le cadre d'un contrat de travail de gardien d'immeuble et de concierge ayant pris effet le 1er juillet 1993, au
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
, née en mars 1954, a été engagée par le SDC 35/ 37 avenue Gallieni à Meudon, comprenant 66 lots principaux, 4 ascenseurs, par CDI en date du 29 mars 1984, à compter du 1er juin 1977 en qualité de gardienne
Chambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e782a
7 juillet 2022
En l'espèce, la résolution n°4 est ainsi libellée : « Décision à prendre de maintenir le poste de gardienne d'immeuble de catégorie B malgré la décision de la cour de cassation du 17/07/1985 et l'avenant
6253cb4cbd3db21cbdd8d44e
18 janvier 2011
Elle a engagé, le 2 novembre 1982, Madame Marie-Thérèse X... comme gardienne d'immeuble à temps plein, poste comprenant 80 % de tâches d'entretien ménager.
9e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc68
24 juin 2016
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé le 27 décembre 2013 cette décision, considérant le salarié inapte ' à son poste de gardien d'immeuble
69e31653cdc6046d47a7c54c
9 avril 2026
[B] [W] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] suivant contrat de travail en date du 26 septembre 2011, en qualité de gardien d'immeuble, le dit immeuble étant situé
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