du chemin d’accès à leur propriété.

un terrain pour la création d'un chemin rural moyennant un prix de 4. 500 frs " plus une clôture ".

du chemin d'accès à leur propriété.

Ces propriétés bordent un chemin dit « [Localité 3] », qui démarre d'un autre chemin « [Localité 4] », parallèle au fleuve [Localité 5].

Celle-ci a revendiqué la propriété du chemin qui, selon elle, fait partie de son domaine privé depuis son déclassement en chemin rural, décidé par une délibération du conseil municipal du 8 janvier 1933

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Au grief pris d'un empiétement par la pose d'une palissade et de thuyas sur un chemin rural dit des Chênes, la commune de Sens-Beaujeu (18300

chemin des Côtes, lieu-dit 'La Rangée', sur son territoire, et cadastrée section ZA n°189, au prix de 84 280 euros.

limite de fait de la voie se situe à la jonction de cette bande herbeuse et de la voie goudronnée et les panneaux grillagés destinés à empêcher les vols des pierres du mur descellées ont été apposés sur

Y... posait difficulté puisque situé sur cette propriété privée et que dans celle envoyée à Jean-Pierre Y... le 8 janvier 2003 le maire lui proposait de trouver une solution pour continuer le chemin jusqu'à

piétons et des véhicules le chemin goudronné dit C " menant à son hangar et à sa ferme.

La desserte de la propriété des consorts X... se fait par un portail qui, au nord, ouvre sur un espace goudronné qui appartient à la commune et permet d'accéder à la voie publique.

privé du 25 mars 1905 justifiant selon elle sa qualité de propriétaire dudit chemin.

X... n'était pas établi, ni l'impossibilité pour lui d'accéder au chemin de [...] par la même entrée que l'habitation située en contrebas, -la prescription acquisitive de l'emplacement sur lequel

de Quittay, un ancien chemin privé et une partie d'une parcelle autrefois cadastrée section B no 210.

[X] étant propriétaire de l'autre moitié indivise de ces trois parcelles qui constituent le chemin d'accès à leurs propriétés respectives.

Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001

desservant leur propriété permet le contournement et le croisement des véhicules motorisés ; - le motif, retenu par le tribunal, tiré de ce que le chemin ne permet pas le retournement ni le croisement

Un terrain situé en face de cette propriété, de l'autre côté du chemin du calvaire, appartient à M. [R] [C] et son épouse, Mme [V] [E]. Au motif que M.

Elle conteste devoir réaliser de nouveaux travaux, arguant du fait que le chemin n'a jamais été goudronné.

Depuis leur acquisition, les époux [U] accèdent à leur cour et à leur maison via un chemin goudronné situé dans la partie sud-est de la parcelle [Cadastre 16].