retraite et de la santé au travail sud-est lui a refusée le 15 janvier 2019 au motif que le médecin chargé du contrôle médical de l'inaptitude au travail a considéré que son état de santé ne le justifiait

[P] [U], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est titulaire depuis le 1er octobre 2005 d'une retraite personnelle au titre de son inaptitude au travail, majoré du minimum

' son inaptitude au travail au regard de ses pathologies mais que le médecin-conseil de la caisse a émis le 12 mars 2021 un avis défavorable à la mise en inaptitude à la date de sa demande du 1er mai 2021

[R] qui se trouvait en situation d'inaptitude au travail et avait demandé sa mise à la retraite, le 25 juillet 2009, pour prise d'effet au 1er juillet 2009, se trouvait bien en situation d'inaptitude au

[I] visant à bénéficier d'une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, -accorder à M.

Entre temps, à compter du 1er septembre 2009, il a été admis à prendre sa retraite au titre d'une inaptitude au travail.

conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 1er octobre 2021, monsieur [M] [S] a déposé auprès de la [5] une demande de retraite personnelle au titre de l'inaptitude

[O] [H] [T], par le biais de la [5], a demandé de substituer à sa demande de retraite une demande de liquidation de retraite au titre de l'inaptitude au travail.

Au cas où aucune activité professionnelle n'a été exercée durant cette période, l'inaptitude au travail est appréciée exclusivement par référence à la condition d'incapacité de travail de 50 % médicalement

[I] a demandé le bénéfice de la retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, avec effet à la date du 1er octobre 2018.

pour inaptitude au travail.

[K] a déposé une demande de retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er janvier 2017.

[M] [K] a été informé du rejet opposé par les services administratifs à sa demande de retraite déposée au titre de l'inaptitude au travail, au motif que : 'le médecin chargé du contrôle médical de l'inaptitude

salariés ; que l'âge de 65 ans est abaissé en cas d'inaptitude au travail ; Considérant que les deux parties produisent aux débats le même document, la notification d'avantages de vieillesse des salariés

Le 30 juillet 2020, Mme [R] [E] a sollicité le bénéfice de la retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT

Par arrêt du 6 décembre 2016, la présente juridiction de renvoi a infirmé le jugement et condamné la société QUATREM à calculer, en prenant en compte la pension vieillesse pour inaptitude au travail versée

[K], né le 24 février 1957, a sollicité le bénéfice de la retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté

Peuvent, en outre, obtenir cette majoration les titulaires d'une pension de vieillesse révisée pour inaptitude au travail et les titulaires d'une pension de vieillesse attribuée pour inaptitude au travail