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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
de fruits.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
Libération d'un lot de confitures non conformes 4. Contamination d'une citerne de pulpe de fruit par de l'huile industrielle 5.
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
toque P496 - plaidant pour la SCP BFPL et associés COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 novembre 2010, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.VERT, conseiller
4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7e
19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis le 7 juin 2024.
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
confits) tandis que les cakes se déclinent dans les quatre parfums suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
SA MARCO POLO FOODS UNEDIC ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 00861 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Février 2006 Section : INDUSTRIE
Pôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
et jus de fruits'.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
Holding (ci-après BFH), la profession de grossiste en fruits et légumes dans plusieurs sites, notamment sur le Marché d'Intérêt National (MIN) des [Localité 1] à [Localité 3].
Pôle 3 - Chambre 1
616243c01217cad6c0164920
23 octobre 2013
[Z] des actions de la société DAW INDUSTRIES INC. Considérant que par acte notarié du 30 décembre 1988, les époux [Z]/[W] ont fait donation à M.
3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc5
16 octobre 2025
et légumes, toutes prestations de services et de conseils.
Chambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
optimale de fruits.
Pôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
Le secteur concerné 4.Le secteur concerné est celui des fruits transformés vendus en coupelles et en gourdes, et plus particulièrement les compotes et purées de fruits (ci-après, regroupées sous le
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, Magistrat
1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeda
12 juin 2018
1ère Chambre ARRÊT N°259/2018 R.G : N° RG 16/07963 Association COMITÉ ECONOMIQUE ET RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE (CERAFEL) C/ E... D... X...
Pôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05a
20 octobre 2020
Cependant, le premier alinéa de la clause se borne à énoncer l'existence d'une Cour permanente d'arbitrage à la Chambre de commerce et d'industrie à Maurice, sans la désigner comme compétente pour connaître
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : F. Durand Le président, Signé : J.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
Par courrier du 21 décembre 2017, la caisse a notifié à la société Sca Fruits Légumes Fleurs, venant aux droits de la société Gie Base de Roullet département Sca Fruits, son refus de prendre en charge
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
Son capital est entièrement détenu par la SAS PREVOST INDUSTRIES. En mars 2007, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
X... et son frère O... en l'absence de consentement de l'ensemble des coindivisaires est donc inopposable à Luisa X... en ce qui concerne la part de Marie-Q...
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