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16 315 résultats pour « interruption d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par ordonnance du 8 février 2018, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Douai a constaté l'interruption de l'instance sur le fondement de l'article 369 du code de procédure civile

Source officielle

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CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a045fb5cdc6046d4794b23f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NU

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2baacdc6046d47e3600e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450ca

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Une ordonnance d'interruption d'instance rectificative a été prise le 14 janvier 2021. Le 15 avril 2021, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Minute n° 25/00058 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3 Ordonnance , origine

Source officielle
CA

13e chambre

64d721223f645ad96951baf4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Vu l'article 370 du code de procédure civile, Attendu que Monsieur [N] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2023 ; Qu'il convient de constater l'interruption d'instance ; PAR CES MOTIFS Constatons

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52555

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

AUX DROITS DE LA CIPAV Ayant pour avocat Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ed6d821fc8a3c655b8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Douai, Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Douai ; Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état ; assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737d8dcdc6046d476c44ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVM-V-B7H-L65Y Chambre sociale Section prud'homale Copie délivrée le : à : la SELAS [5] la SELARL [6] MURIDI ORDONNANCE D'INTERRUPTION

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1ère Chambre

63b67709a853827c9026d036

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 21/01031 - N° Portalis

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CA

1ère Chambre

6350e47842150aadff23da60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2022 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENZO

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CHAMBRE 1 SECTION 3

69738498cdc6046d476d2e1e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Janvier 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre civile 1-1

67f8a23a40b8f5486fedd961

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 19/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ Nous, Pascale CARIOU, magistrat

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CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SIMA 7 S.A.R.L qui est une cause d'interruption de l'instance.

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CA

Chambre Premier Président

63bfb3955e2fbe7c90043a7b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par décision du 30 août 2022, le premier président a : - constaté l'interruption d'instance suite au décès de [Y] [O], le 10 juin 2022, - invité les parties à informer la juridiction de la reprise de

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CA

Chambre 1-9

66878c8805d6f7f678d48d8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, l'arrêt d'interruption d'instance du 7 mars 2024 invite les parties à procéder, sous peine de radiation, à la mise en cause des héritiers d'[M] [F], décédé le [Date décès 4] 2023, ce pour

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