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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5bc0b565ec7590f7bff
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l'existence d'un contrat de travail : Monsieur [W] [K] [C] indique avoir signé le 19 juin 2021 une « Convention de joueur amateur NM1 » avec l'association GET VOSGES, en tant que joueur de basket,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adcbb40ec8318f31c49
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 18 mars 2022, APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 28 Mai 1988 à [Localité 6] (MONTÉNÉGRO) de nationalité Monténégrine Profession : Joueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
en leurs explications orales à l'audience du 24 mai 2012 ; La Cour, Attendu que [N] [M] a été engagé par la société d'économie mixte [6] (ci-après la S.E.M. brievitatis causa) en qualité de joueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
laquelle stipule notamment : – article 8. 1 : « L' activité de joueur de basket professionnel au sein d' un club membre de la LNB constitue un emploi pour lequel il est d' usage de ne pas recourir
Source officielleChambre Prud'homale
64d721093f645ad96951ba7e
10 août 2023
10 août 2023
Club (ci-après dénommée l'association RVBC) regroupe environ 400 adhérents, dont 330 joueurs licenciés pratiquant le basket-ball à tous les niveaux.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03821_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
H fait valoir qu'il est joueur de basket professionnel et international et que le club de Bezons envisage de le recruter à partir du 1er juillet 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fab807dfe813d29799
1 février 2013
1 février 2013
[B], joueur de basket-ball, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- De 1997 à 2000, Monsieur X... a rempli le rôle d'intermédiaire dans le recrutement de joueurs de basket-ball professionnels par la société anonyme à objet
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431831
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [L] fait valoir que le CDD spécifique de sportif professionnel a été exécuté par les parties, qu'il a exercé en qualité de joueur de basket au sein de l'équipe première du club d'[Localité 4], que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(SAEMS Limoges CSP BASKET-BALL), fait de mauvaise foi, des biens ou du crédit de cette société, un usage qu'il savait contraire à l'intérêt le celle-ci, à des fins personnelles, ou pour favoriser une
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(SAEMS Limoges CSP BASKET-BALL), fait de mauvaise foi, des biens ou du crédit de cette société, un usage qu'il savait contraire à l'intérêt le celle-ci, à des fins personnelles, ou pour favoriser une
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204b
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] [B], joueur professionnel au club de basket de [Localité 6] : l'entraîneur a proposé un système d'amende dans le cadre du bon fonctionnement du groupe, de respect entre joueurs et entraîneur auquel
Source officielleChambre Sociale
67ef6c839a9834ffd825fb21
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR à L'INCIDENT APPELANT D'UNE PART, ET : [D] [I] Joueuse professionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727c
13 septembre 2004
13 septembre 2004
aux fins de signature, un contrat de travail aux termes duquel celle-ci engageait monsieur A... joueur professionnel de basket de nationalité américaine, à compter du 1er juin 1999, moyennant une rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
formes et délais prescrits par l'article 197 du code de procédure pénale, ---oOo--- Attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants : Les 15 juin et 18 novembre 1999, Marc M'BAHIA, joueur
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bc0b565ec7590f7c01
16 octobre 2025
16 octobre 2025
engagé sous contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, par l'association AMBITION SPORTIVE [Localité 8] [Localité 7] (ci-après ASGE) à compter du 16 août 2021 au 30 juin 2022, en qualité de joueur
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb5051d662be52807b7
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[A] a intégré le club de basket-ball 'Union Dax Gamarde' évoluant en Nationale 2 suite à une demande de mutation (demande de licence) effectuée par ledit club auprès de la Fédération Française de Basket
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entraîneur, qui a répondu le jour même « c'est noté », avait donc connaissance à cette date que le contrat de la joueuse n'avait pas encore débuté.
Source officielleChambre sociale
68709b88123db6632de31780
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[W] [S] a été licencié au sein du club de basket-ball de l'association l'[12] [Localité 10] Gamarde Basket. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035f587a235e55b0e5a94f2
22 janvier 2016
22 janvier 2016
La convention collective du basket énumère les obligations des joueurs et rappelle que le joueur 's'engage à adopter une conduite avant, pendant et après les entraînements et matches qui ne puissent porter
Source officiellePage 1 sur 4