Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
d'un jugement collectif des naissances du 24 février 1954 dont il a obtenu la copie complète le 26 février 2013, soit postérieurement à l'arrêt du 16 octobre 2012.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
25 octobre 2022
collectifs des naissances de la commune de [Localité 7] aux termes duquel [F] [J] est né en 1905 de [M] [J] et de [E] [L], l'acte ayant été transcrit par jugement collectif du 6 janvier 1953, - une pièce
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f041
18 octobre 2016
18 octobre 2016
une transcription manuscrite intégrale du jugement collectif de naissances lui-même avec la liste nominative des personnes concernées; qu'il s'agit là d'un événement postérieur à l'arrêt, qui a modifié
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae113
7 janvier 2025
7 janvier 2025
collectifs des naissances puisque précisément ces jugements collectifs sont transcrits sur les registres de l'état civil suite à leur prononcé.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae115
7 janvier 2025
7 janvier 2025
collectifs des naissances puisque précisément ces jugements collectifs sont transcrits sur les registres de l'état civil suite à leur prononcé.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae117
7 janvier 2025
7 janvier 2025
collectifs des naissances puisque précisément ces jugements collectifs sont transcrits sur les registres de l'état civil suite à leur prononcé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'extrait des jugements collectifs concernant [I] [B], indissociable de la décision rectificative, n'est pas probant au sens de l'article 47 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de son grand-père revendiqué, [H] [W], à l'égard d'[Y] [W], Mme [D] [W] produit, comme en première instance, une copie délivrée le 6 octobre 2019, sur formulaire EC5, de l'extrait du registre des jugements
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ce sujet, elle produit les pièces suivantes : - un extrait, délivré le 29 août 2015, du registre des jugements collectifs des naissances de la commune de [Localité 9], qui indique que la
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fe3
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour justifier de l'état civil de son ascendant revendiqué [H] [R], l'appelant produit l'extrait des registres des jugements collectifs de naissance n°379, délivré le 10 octobre 2014, disant qu'il résulte
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801b9
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [A] justifie d'une chaîne de filiation jusqu'à sa grand-mère, [N] [A], née le 15 février 1918, l'extrait du registre des jugements collectifs des naissances concernant son arrière-grand-père [C] [A
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01003 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ec
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'appelante) à l'égard de [AM] [Z] et [X] [GA] (prétendus grands-parents maternels de l'appelante) Pour établir l'état civil contesté de [X] [GA], l'appelante verse aux débats : - L'extrait des jugements
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour en justifier, elle produit notamment un extrait du registre des jugements collectifs de naissance une « copie intégrale de son acte de naissance » n°609 [en réalité un extrait du registre des jugements
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3018
3 novembre 2011
3 novembre 2011
cour d'infirmer le jugement et de dire qu'il est français ; Vu les conclusions du 26 juillet 2011 du ministère public qui demande de confirmer le jugement entrepris ; Sur quoi, Considérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08b
10 mars 2011
10 mars 2011
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18668 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
ses demandes, * constaté l'extranéité de monsieur Khaled X..., * ordonné la mention du présent jugement sur son acte de naissance
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88499a586c22d6d44cf
1 avril 2010
1 avril 2010
pour la mariée ne suffit pas à priver de caractère probant cet acte en ce qu'il constate ce mariage ; Que la naissance de leur fille [S] [B], née en 1910, a été transcrite sur le registre des jugements
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu le jugement rendu le 10 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, jugé que le certificat de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
1 avril 2010
pour la mariée ne suffit pas à priver de caractère probant cet acte en ce qu'il constate ce mariage ; Que la naissance de leur fille [G] [K], née en 1910, a été transcrite sur le registre des jugements
Source officiellePage 1 sur 3411