Ils indiquent que le registre parcellaire graphique disponible sur Geoportail mentionne que les terres louées ont été classées comme recevant des légumes en 2010, 2013, 2014, 2018.

sur tous les membres des professionnels la constituant des cotisations assises sur le chiffre d'affaire de vente de fruits et légumes frais.

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné SAS Inter Légumes à verser à M.'

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"A titre de disposition intérieure et jusqu'à décision contraire du Conseil, la pénalité ne sera pas appliquée à l'adhérent qui cesse définitivement son activité légumière ou fruitière, sauf en cas de

L'appelante considère que le loyer du bail renouvelé doit être fixé au double alors que les intimés se livrent à des cultures légumières.

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Par testament olographe du 7 février 1999 révoquant toutes dispositions antérieures, [J] [I] a légué à son épouse 'la quotité disponible (33, 33 %) en toute propriété de l'ensemble des biens qui composeront

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