CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
Des possibilités de mise en place de centres de dépistage individuels au sein ou hors du lieu d'exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests ont donc été déployées.
Avis
CADA:20160446
3 mars 2016
complète : « évaluations des conditions d'hygiène et de sécurité » remplie par Madame X, puéricultrice du secteur Marly-le-Roi « Grandes Terres » à la suite de sa visite en juillet 2014 de son domicile, lieu
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0
27 avril 2012
Aux termes de son assignation délivrée le 16 juin 2011, il demande à la cour d'infirmer la décision déférée en ce qu'elle a limité exclusivement à la France métropolitaine le lieu d'exercice de son droit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
En contrepartie de cette allocation, les étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d'exercice mentionnés au quatrième
Juge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
Pôle 6 - Chambre 2
61629f7935a5d4e0c2ddca3d
4 avril 2013
verser diverses indemnités , notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; que, sur exception de l'AFP , exposant que les juridictions de BOSNIE étaient seules compétentes, au regard du lieu
61629f7935a5d4e0c2ddca3e
6253cd1dbd3db21cbdd924a0
2 juin 2015
Aux termes de leurs écritures les parties s'opposent en effet dans les moindres détails (horaires, lieu d'exercice) sur les modalités du droit d'accueil du père et son amplitude.
ORCA_24NT01531_20240527
27 mai 2024
pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu
Chambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0093
28 juillet 2023
Elle souligne en premier lieu que la procédure est affectée de deux irrégularités (le défaut de caractérisation du péril imminent et l'absence d'indication du lieu d'exercice de l'auteur du certificat
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la résidence administrative, au sens notamment du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, correspond au service dans lequel l'agent est affecté c'est à dire le lieu
9e Chambre C
6163121f615c943a65e04379
10 février 2012
A l'appui de son appel, elle fait valoir que le transfert du lieu d'exercice de l'emploi ne peut être considéré comme une modification du contrat de travail , mais seulement des conditions de travail des
6253cab6bd3db21cbdd8bd10
24 juin 2008
Il ne saurait être déduit ipso facto du fait que la CCAS ait demandé à Monsieur X... son " accord " sur le " transfert " du lieu d'exercice de son activité de dentiste, qu'il s'agissait nécessairement
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
Le lieu d'exercice a été fixé à l'établissement de [Localité 3]. Par avenant provisoire du 1er décembre 2012, M.
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
professionnel doit faire enregistrer son diplôme auprès de l'ARS concernée, dans les mêmes conditions qu'un premier enregistrement, alors que la loi ne prévoit qu'une information de l'ARS de lieu d'exercice
CADA:20113466
22 septembre 2011
En l'absence de réponse de l'administration, la commission note, en premier lieu, qu'en application de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, un "contrat d'amélioration des pratiques individuelles
6253cbdfbd3db21cbdd8e821
26 octobre 2011
Par conséquent, il conviendra de confirmer le jugement entrepris, sauf en ses dispositions relatives à la présence de la mère de l'enfant ou des grands-parents maternels de l'enfant et du lieu d'exercice
9e Chambre B
61636a8a22908a2ec611e8b5
16 mars 2011
devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence la société FFM aux fins suivantes: ' Dire et juger que le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence est compétent car le lieu
Page 1 sur 6132