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122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Des possibilités de mise en place de centres de dépistage individuels au sein ou hors du lieu d'exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests ont donc été déployées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160446

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

complète : « évaluations des conditions d'hygiène et de sécurité » remplie par Madame X, puéricultrice du secteur Marly-le-Roi « Grandes Terres » à la suite de sa visite en juillet 2014 de son domicile, lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Aux termes de son assignation délivrée le 16 juin 2011, il demande à la cour d'infirmer la décision déférée en ce qu'elle a limité exclusivement à la France métropolitaine le lieu d'exercice de son droit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01069_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En contrepartie de cette allocation, les étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d'exercice mentionnés au quatrième

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00827_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02825_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629f7935a5d4e0c2ddca3d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

verser diverses indemnités , notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; que, sur exception de l'AFP , exposant que les juridictions de BOSNIE étaient seules compétentes, au regard du lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629f7935a5d4e0c2ddca3e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

verser diverses indemnités , notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; que, sur exception de l'AFP , exposant que les juridictions de BOSNIE étaient seules compétentes, au regard du lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Aux termes de leurs écritures les parties s'opposent en effet dans les moindres détails (horaires, lieu d'exercice) sur les modalités du droit d'accueil du père et son amplitude.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01531_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c8a0f3dfabddd9699e0093

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle souligne en premier lieu que la procédure est affectée de deux irrégularités (le défaut de caractérisation du péril imminent et l'absence d'indication du lieu d'exercice de l'auteur du certificat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00512_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la résidence administrative, au sens notamment du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, correspond au service dans lequel l'agent est affecté c'est à dire le lieu

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163121f615c943a65e04379

Appel

10 février 2012

10 février 2012

A l'appui de son appel, elle fait valoir que le transfert du lieu d'exercice de l'emploi ne peut être considéré comme une modification du contrat de travail , mais seulement des conditions de travail des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd10

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Il ne saurait être déduit ipso facto du fait que la CCAS ait demandé à Monsieur X... son " accord " sur le " transfert " du lieu d'exercice de son activité de dentiste, qu'il s'agissait nécessairement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le lieu d'exercice a été fixé à l'établissement de [Localité 3]. Par avenant provisoire du 1er décembre 2012, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnel doit faire enregistrer son diplôme auprès de l'ARS concernée, dans les mêmes conditions qu'un premier enregistrement, alors que la loi ne prévoit qu'une information de l'ARS de lieu d'exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113466

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

En l'absence de réponse de l'administration, la commission note, en premier lieu, qu'en application de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, un "contrat d'amélioration des pratiques individuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e821

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Par conséquent, il conviendra de confirmer le jugement entrepris, sauf en ses dispositions relatives à la présence de la mère de l'enfant ou des grands-parents maternels de l'enfant et du lieu d'exercice

Source officielle
CA

9e Chambre B

61636a8a22908a2ec611e8b5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence la société FFM aux fins suivantes: ' Dire et juger que le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence est compétent car le lieu

Source officielle

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