[I] validait la ligne divisoire portée sur le plan de bornage [F] du 18 décembre 2002 et constatait que M.

Et donc la ligne divisoire sera prolongée en EF, au nu du mur de soubassement du pignon d'origine de la maison Z... ; Ensuite dans le prolongement du mur pignon, il existe une haie de troènes ; Il

[C] du procès-verbal de bornage établissant la ligne divisoire des propriétés des parties dressé le 18 décembre 2002 par M. [B], et donc la contestation du premier rapport de M.

Z... de ses demandes, de dire, à défaut, que la ligne divisoire sera définie par les points A, B, C, D, E et F figurant en rouge sur le plan de l'expert judiciaire, enfin de condamner M.

Séraphin X... demande à la cour : - de dire que la ligne divisoire entre les parcelles B1371 et B1372 de M.

procès-verbal de bornage amiable le jour même de la venue de l'expert, sans avoir eu connaissance de l'acte de propriété relatif aux parcelles contiguës, alors que la délimitation ainsi faite de la ligne

[Z], ligne divisoire dont ils font valoir que, non contraire aux actes, elle est parfaitement conforme à la volonté de ceux qui l'ont établie.

demande reconventionnelle, * accordait des indemnités en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * décidait qu'en passant un acte de vente d'un terrain dont la ligne

le président du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE dans une ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2006 a reconnu qu'une incertitude demeurait sur l'emplacement de la ligne divisoire entre les

[X], * Ordonné le bornage des propriétés AY [Cadastre 1] et AY [Cadastre 4] selon la ligne divisoire HFED du rapport judiciaire de M.

par l'alignement des points BCDE sur le plan de l'expert, et dit en conséquence que la limite séparative des fonds respectifs des parties sera constituée par l'alignement des points ACDE, fixant la ligne

Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné la SCI Hatikva à démolir la partie de sa terrasse basse située à moins de 1m 90 de la ligne divisoire d'avec le

Pour M. et Mme Antoine X..., la ligne divisoire figurant en rouge dans le plan annexé au rapport définitif de M.

Ils plaident également que les arbres litigieux sont mitoyens puisqu'ils ont servi de ligne divisoire lors de l'allotissement du terrain par M. [E].

[R] considère au contraire que l'expert judiciaire ne disposait pas d'éléments suffisants pour déterminer avec certitude la ligne divisoire.

parcelle C 391 qui devra faire l'objet d'une pose de bornes dans le cadre d'une implantation plus précise avec adéquation de quelques centimètres par rapport aux limites retenues, - de dire que la ligne

SUR CE : Attendu que dans un rapport complet, objectif et consciencieux l'expert judiciaire D... a fourni au tribunal les éléments de fait permettant de proposer la ligne divisoire, c'est à juste titre

Mme [D] a proposé une ligne divisoire, et a ainsi constaté qu'aucune construction appartenant à Mme [N] ne dépassait sur la propriété [P].