La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce a été déposée au greffe le 29 décembre 2020 et publiée au Bodacc le 29 janvier 2021.

leur créance.

624-3 du code de commerce sera notifiée dans les huit jours de la présente ordonnance aux parties et qu'avis sera adressé aux mandataires de justice, - dit que cette décision sera mentionnée sur la liste

L'avis de dépôt de la liste des créances a été publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 5 janvier 2024.

prisée prévue à l'article à l'article L.622-6 du code de commerce, - invité s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant, - fixé à 18 mois le délai d'établissement de la liste

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le

; - dit que le greffe notifiera la présente ordonnance au créancier, au débiteur et au mandataire judiciaire ; - ordonné au greffier de porter la mention de la présente décision sur la liste des créances

Y] en qualité de liquidateur ; - fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal à deux ans ; - fixé le délai dans lequel Maître [K] [Y] établit la liste

Par décision du 23 août 2012, le juge commissaire a signé la liste des créances.

Admettre la créance de la Société Générale à la somme de 56511,29 euros à titre chirographaire sur la liste des créances de la liquidation judiciaire de la Société Cité de l'Architecture Condamner la

Admettre la créance de la Société Générale à la somme de 95.318,71 euros à titre chirographaire sur la liste des créances de la liquidation judiciaire de la Société Cité de l'Architecture Condamner la

n'avait pas eu lieu, a saisi le Tribunal de Commerce d'une requête tendant à voir proroger le délai pour y procéder et permettre le dépôt de la liste des créances avec ses propositions d'admission, de

pour établir la liste des créances déclarées.

pour établir la liste des créances déclarées.

Le 29 juin 2016, le juge-commissaire a apposé sa signature sur cette liste des créances.

l'entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 621-4 et L. 621-6 du code de commerce et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe ; - Dit que le liquidateur devra déposer la liste

n°18 de la liste des créances déclarées), -au titre de la convention de produits accessoires, 68.801,87€ correspondant à la restitution des produits accessoires (créance n°16) ; Que, s'agissant du

par ce dernier de la liste des créances ne fait que rendre inopposable la créance en cause à la procédure collective et que celle-ci n'a fait l'objet d'aucune décision judiciaire de rejet dans le cadre

de la masse des obligataires sur la liste des créances.

En l'état des conclusions qu'il a déposées le 25 avril 2023 via le RPVA, il demande à la cour : « - (') vu les procédures en cours, vu la liste des créances du 16 décembre 2022 publiée au Bodacc le 2