[U] [Q] dans Harlington 2 BV et que la procédure est en cours ; Déclarer la listispendance et l'incompétence au profit du tribunal arbitral diligenté par M.

III- MOYENS DES PARTIES 16- La société Brenntag fait valoir en substance qu'en application de l'article 100 du code de procédure civile qui prévoit qu'en cas de litispendance la juridiction

N° RG 15/03731 - N° Portalis DBVI-V-B67-KO64 CM/CP Décision de renvoi sur litispendance

[N] [H] sur le bien immobilier situé en Inde seraient mis en péril par l'exception de litispendance internationale.

De plus, l'instance devant le tribunal régional de Kiel ayant pris fin, aucune litispendance ne peut aujourd'hui être constatée.

[X] a, dans le cadre de l'instance 24-1160, saisi le magistrat de la mise en état d'un incident de litispendance et subsidiairement d'irrecevabilité des demandes à son égard.

Les victimes ont saisi le juge de la mise en état d'une exception de litispendance et de connexité, au regard de la procédure américaine, et lui ont demandé : de constater la listispendance et l'existence

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exception de litispendance.

Le premier juge a examiné l'exception de litispendance en fonction des deux demandes dont était saisi le tribunal judiciaire, à savoir l'action en partage et l'action en retranchement.

Plus subsidiairement, la société HI-TEC ELECTRONICS conclut au mal fondé de l'exception de litispendance.

de droit grec AEGEAN MARITIME PETROLEUM dont Monsieur [V] se prétend créancier et Monsieur [B] [J], de nationalité grecque, demeurant en Grèce, défendeurs, d'autre part, a rejeté l'exception de litispendance

* En défense, la société Margaret Visser a soulevé une exception de litispendance communautaire.

Or le premier juge ne s'est pas déclaré compétent en se fondant sur le principe de la litispendance, mais a écarté l'exception de litispendance soulevée par M. [P].

La société soutient que le conseil de prud'hommes ne pouvait que constater la litispendance des affaires et renvoyer l'instance devant la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen sur le fondement de

Ils invoquent, ensuite, une exception de litispendance au profit du tribunal d'instance de Toulon qui serait, selon eux, seul compétent pour connaître du litige.

En application de ce texte, la litispendance suppose un litige identique, qui soit pendant devant deux juridictions de même degré et qui soient également compétentes pour en connaître.

[M] [S] a interjeté appel d'un jugement, opposant les mêmes parties, rendu le 7 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux termes duquel il a fait droit à l'exception de litispendance

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, saisi d'une requête en divorce de l'épouse enregistrée au greffe le 13 Septembre 2005, a notamment : - rejeté l'exception de litispendance

D'après son dispositif, le jugement déféré a déclaré recevable et rejeté une demande de dessaisissement pour litispendance internationale sans statuer sur le fond ni mettre fin à l'instance.

Le jugement déféré, qualifiant improprement d'exception d'incompétence l'exception de litispendance tout en la rejetant au motif que l'Office des Poursuites et Faillites de l'arrondissement de Vevey ne