Le même jour, ce transporteur se présentait à la société Champfleury qui refusait également de prendre livraison des marchandises qu'elle indiquait ne pas avoir commandées.

des marchandises au sous-acquéreur, - la SCCV [Adresse 7] ne peut lui opposer la compensation opposable à la société Cogne, -la pièce 22 démontre bien la livraison des marchandises à la SCCV [Adresse

dans le domaine du textile ; 3) l'absence des déclarations IS 2014 et de la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; 4) l'absence de véhicule de la société X pouvant servir à la livraison

transporteurs successifs, c'est l'article 39 4ème de ladite convention qui s'applique à l'espèce, la prescription devant courir dès lors à compter à partir du jour effectif du paiement et non de la livraison

X...le retard pris pour la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Baillif, le refus d'avoir une explication avec son employeur lorsque ce dernier l'interroge, l'utilisation du

de procédure civile -dont l'application est étrangère à la notion de contestation sérieuse-, pour obtenir de la société HEPPNER la remise des pièces susceptibles d'établir la réalité des livraisons de

La société SRT Group a conçu et exploite une plate-forme technologique qui met en relation des entreprises désireuses de bénéficier d'une prestation de service de livraison de marchandises à domicile sur

La SAS Unam soutient qu'en l'absence de devis ou de bon de commande, la demande en paiement provisionnel des factures de livraison de marchandises se heurte à une contestation sérieuse.

Paris, qui l'a notamment, condamnée à payer au groupe OPTIMUM la somme de 135.830,32€ outre les intérêts égaux à deux fois le taux d'intérêt légal à compter du 18 novembre 2003, ainsi qu'à prendre livraison

Elle ajoute que les bons de livraisons émanant de la société Transvins produits aux débats démontrent que des livraisons de marchandises ont bien été effectuées pendant la période litigieuse.

Contrairement à ce qui a été retenu par le juge des référés, Mme [P] [X] n'a jamais reconnu la livraison des marchandises, se rapportant aux trois factures litigieuses.

En outre, la société LCPS BTP n'établit pas avoir émis la moindre contestation sur la livraison des marchandises à réception du courriel et de la lettre de rappel du 23 novembre 2019, et pas davantage

114,04 euros correspondant à une pénalité financière pour non-conformité de composition des produits livrés ; - 629 073,71 euros correspondant aux pénalités contractuelles dues à raison de la non-livraison

Elle critique le jugement en ce qu'il a considéré que le point de départ de la prescription devait être fixé à la date de livraison des marchandises, soit entre le 17 avril 2012 et le 8 avril 2014.

Elle soutient rapporter la preuve des livraisons de marchandises objet des paiements, faites par son sous-traitant.

Après plusieurs mises en demeure, la SAS DISTRIBUTION CASINO a, par LRAR du 6 août 2015, signifié à la SAS BA 10 la résolution des contrats à ses torts exclusifs, la cessation de la livraison des marchandises

A titre subsidiaire, elle conteste la réalité de la livraison des marchandises dont le paiement est demandé.

livrées, n'a pas pour conséquence de contraindre le juge civil à considérer que l'obligation de la société TSBV, à savoir la livraison des marchandises, a été remplie.

[F] et la société Ariège Espace Presse devant le juge des référés afin que soit ordonnée, en vertu de l'article 809 du code de procédure civile, la poursuite des livraisons de marchandises de presse jusqu'à

d'Ajaccio a par jugement contradictoire du 15 octobre 2012 : - débouté Mme Y...de toutes ses contestations fondées sur la non prise en compte des avoirs pour le mois de juillet 2010 et sur l'absence de livraison