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497 résultats pour « machines et matériels agricoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90863

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de machines et matériels agricoles de travaux publics.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE POUR L'EXPLOITATION DES MACHINES A TRAIRE ET DES MATERIELS AGRICOLES ET INDUSTRIELS

SIREN 762800571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/10/2019

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, l'import et l'export de machines et matériels agricoles ainsi que les pièces et accessoires s'y substituant ; la location de machines et matériels agricoles' (cf statuts) ; - les sites internet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e078

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Il percevait un salaire mensuel de 2. 371, 83 € et la relation de travail était soumise à la convention collective des entreprises de commerce, location et de réparation de tracteurs, machines et matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c299

Appel

25 juillet 2008

25 juillet 2008

La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162efba8fe037d2cb4a05a0

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Son contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761ca

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société a pour activité la commercialisation de matériel agricole.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La convention collective applicable est celle des tracteurs, machines et matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, et de manutentions, de matériels de motoculture ou de plaisance, de jardins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa3

Appel

21 août 2007

21 août 2007

celles de la société Pierrelaye Motoculture et le fait qu'elles entrent dans le champ d'application de la même convention collective (entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eedd6bd9057dc56bf4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle emploie 7 salariés, et applique dans ses rapports avec eux la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

salariés (7) et n'est pas dotée d'institutions représentatives du personnel ; Que la convention collective applicable est celle des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e76c25a97f0381f56ce

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiments et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et espaces verts (brochure 3131).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a52cdc6046d47663826

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La convention collective applicable était celle des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[V] [F] en qualité de Directeur d'agence, en application de la convention collective des Machines et matériel agricole, matériels de travaux publics, BTP et manutention.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926be

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

agricole neuf ou d'occasion dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et du Maine et Loire.

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CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[G] [B] a été embauché par la société [H] Espaces Verts à compter du 1er décembre 2016 en qualité d'aide-mécanicien, niveau I coefficient A10, avec application de la convention machines et matériel agricoles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc19191

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avemat, spécialisée dans la fourniture d'équipements industriels divers, applique les dispositions de la convention collective des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux

Source officielle