[E] se sont portés cautions solidaires dans certaines limites.

[N] [S] de toutes ses demandes, fins et prétentions, Subsidiairement, sur l'information annuelle de la caution, Juger que la déchéance du droit aux intérêts au taux conventionnel sera cantonnée

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.

mandat, cette présomption ne saurait être étendue à une mauvaise exécution et il appartient donc dans ce cas au mandant d'établir les fautes de gestion de son mandataire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame [I] [F], Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en

[A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022. Le 23 août 2022, M.

mandat de gestion.

, par Madame X... pour conclure en son nom et pour le compte des engagements de caution, le signataire ,tant un homme et les contrats portant le nom de Madame X... qui est une femme.

soit 12.000 euros qui sera active jusqu'au départ définitif de Monsieur et Madame [F] '' et indique dans le paragraphe relatif aux « documents annexés » : « caution bancaire voir justificatif » .

Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

Selon l'article 1984 du code civil, le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame NEROT, conseillère, Madame REGNIEZ, conseillère.

X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Margarita Y... Z... épouse X...

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

[J] : o n'établissent pas que les conditions dont le mandant aurait conservé la maîtrise seraient la cause exclusive des pertes dont la SARL CARBUDIS ès qualités de mandant demande l'indemnisation