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17 435 résultats pour « membre unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04785_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par courrier du 17 février 2022, il a été convoqué le 28 février 2022 à une réunion extraordinaire du Comité social et économique (CSE) avec pour ordre du jour " consultation du membre unique du CSE, M

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01236_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02917_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01945_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163cdb8a4f434918a1e525f

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[G] et Mme [X] ont saisi le Bâtonnier de difficultés de toutes sortes; que, le 13 février 2007, l'Ordre des avocats de Paris, sous la signature de [S] [F], « Membre du Conseil de l'Ordre, Responsable de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01235_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05485_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00834_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00428_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00537_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00517_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03449_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00347_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l’article 51 de la Charte : « Les dispositions de la présente Charte s’adressent aux institutions, organes et organismes de l’Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu’aux Etats membres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01394_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02757_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00023_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03035_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04253_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02130_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02683_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres

Source officielle

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