Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702f
9 octobre 2003
9 octobre 2003
du 21 Juillet 2003 ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 23 septembre 2003 ; Pendant le délai prévu par la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cd
14 septembre 2007
14 septembre 2007
ARRET DU 14 septembre 2007 N 07/00126 no609 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du quatorze septembre 2007 , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aef
15 novembre 2001
15 novembre 2001
L'AUDIENCE DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aed
22 novembre 2001
22 novembre 2001
l'appel interjeté par D... le 15 octobre 2001 à l'encontre des ordonnances de refus de prorogation de délai rendues le 5 octobre 2001 par le juge d'instruction de Toulouse ( Mme E...); VU la notification
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs des infractions dénoncées dans la plainte
6253c8a7bd3db21cbdd85e1c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
l'assemblée générale en cas de perte de plus de la moitié du capital social, abus de biens sociaux, VU la requête en annulation déposée par le conseil du mis en examen le 1O Mai 2OO1, VU la notification
Source officielleCour d'Appel
à Saint-Gaudens a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8ebbd3db21cbdd86abb
4 juillet 2003
4 juillet 2003
détention non autorisée et production de stupéfiants VU la requête en nullité présentée le 31 mars 2003 par le conseil de Monsieur X... et Monsieur F..., et le mémoire joint à cette requête ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
VU l'information suivie à Toulousec/X du chef de
6253c904bd3db21cbdd8703e
20 octobre 2003
20 octobre 2003
ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 888 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555e
8 février 2001
8 février 2001
en danger ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 10 juin 1999 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'informer rendue le 4 juin 1999 par le juge d'instruction de TOULOUSE ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89594
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Procureur Général et exécuté le 29 octobre 2007, VU la demande de mise en liberté régulièrement présentée par le conseil de l'intéressé au greffe de la juridiction le 29 Octobre 2007, VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eeb
12 mai 2000
12 mai 2000
L'AUDIENCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89310
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Monsieur Z..., les conclusions de l'Agent judiciaire du trésor et celles du Ministère Public, Vu les dossiers de la procédure d'indemnisation de la détention et de la procédure pénale, Vu la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec1
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur X..., les conclusions de l'Agent judiciaire du trésor et celles du Ministère Public, Vu les dossiers de la procédure d'indemnisation de la détention et de la procédure pénale, Vu la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eec
17 mai 2000
17 mai 2000
civile le à l'encontre d'une ordonnance de refus partiel de mesure d'instruction complémentaire rendue le 21 DECEMBRE 1999 par le juge d'instruction de TOULOUSE (cabinet de Mme D... ) ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d2
14 juin 2001
14 juin 2001
interjeté par la partie civile le 13 novembre 2000 à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu rendue le 30 octobre 2000 par le juge d'instruction de Montauban (cabinet de M MUNIER D...) ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9f
30 octobre 2003
30 octobre 2003
du 25 Septembre 2003; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 13 Octobre 2003; VU le mémoire régulièrement adressé
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85876
3 mai 2001
3 mai 2001
Maître COHEN Simon 5 rue Genty-Magre - 31000 TOULOUSE VU la requête en annulation de pièces déposée par le conseil du mis en examen le 2 Février 2001, et le mémoire joint à cette requête ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
27 mars 2001
le 3 octobre 2000 à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue le 29 septembre 2000 par le juge d'instruction de TOULOUSE (Cabinet de M D...) ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cb
7 juin 2001
7 juin 2001
C... l'appel interjeté par la partie civile le 9 Mai 2OOO à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu rendue le 26 Avril 2OOO par le juge d'instruction de Saint-Gaudens, C... la notification de la date
Source officielleCour d'Appel
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
3 mai 2001
circulation de signes monétaires contrefaits ; VU la requête en annulation de pièces présentée au greffe de la chambre de l'instruction par le conseil du mis en examen le 5 mars 2001 ; VU la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87030
20 octobre 2003
20 octobre 2003
ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 889 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction,
Source officiellePage 1 sur 5367