lui avaient été rappelées lors de réunions du 13 juillet 2004, 8 et 15 décembre 2006 ; il s'était en outre expressément engagé à les respecter en signant, le 23 juin 2006, un document intitulé 'Les obligations

recours formé par la société AVIVA et son assurée la clinique HARTMANN, co-obligée non fautive, à l'encontre du conducteur Matthieu H..., co-obligé fautif, et de son assureur la société MACIF doit être

Nous avons relevé que, de manière répétée, vous avez procédé à un usage dévoyé de votre carte conducteur consistant : - d'une part, à ne vider votre carte conducteur que le dernier jour du mois alors

Ce comportement est constitutif d'une infraction tant aux dispositions de l'article R.412-23 du code de la route qui fait obligation aux conducteurs lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales

Ainsi, force est de constater que la faute de conduite commise par M.

[Le véhicule conduit par Mme [X]] s'apprêtait à quitter la place [Adresse 8] à [Localité 4], elle aurait marqué le stop implanté à l'intersection de ladite place et de la [Adresse 3] lorsque le conducteur

les conducteurs à sa hiérarchie.

[W] [Y], né le [Date naissance 4] 1984, a été victime d'un accident de la circulation, lors duquel il a été grièvement blessé, dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

[O] [D] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que les fautes de conduite de M.

[V] qui a maintenu que l'écran d'affichage peut être figé et obliger le conducteur à s'arrêter et éteindre le véhicule et que l'écran peut être noir au démarrage, que la commande vocale fonctionne pour

de porter une tenue de service adaptée , et dans sa rubrique définition des emplois l'obligation pour le conducteur convoyeur de protéger les membres d'équipage depuis l'intérieur du fourgon, et de reconnaître

de porter une tenue de service adaptée , et dans sa rubrique définition des emplois l'obligation pour le conducteur convoyeur de protéger les membres d'équipage depuis l'intérieur du fourgon, et de reconnaître

indemnisation) ne dépend pas de la mesure d'instruction sollicitée,- qu'en effet les ayants-droit de Mademoiselle X... bénéficient des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, entraînant de plein droit l'obligation

indemnisation) ne dépend pas de la mesure d'instruction sollicitée, - qu'en effet, les ayants droit de Mademoiselle X... bénéficient des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, entraînant de plein droit l'obligation

La société SPL M TAG énonce que l'article R.422-3 du code de la route prévoit expressément que priorité est donnée au matériel ferroviaire, ce qui engendre : -l'obligation pour tout conducteur de ne pas

est constant que [E] [P] a sciemment conduit les véhicules de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valable depuis le 24 janvier 2011 faute par lui de s'être soumis à

Estimant que les conditions de l'obligation d'embauche prévues en contrepartie du bénéfice du CFA par l'article VI.1 de l'accord du 28 mars 1997 n'avaient pas été remplies, et que la société TAS était

Malgré le fait que ce [Adresse 3][Localité 4] soit par endroits très étroit ce chauffeur ne marque aucun ralentissement lors du croisement de véhicules et oblige les autres conducteurs à prendre des risques

et qu'il s'est avéré qu'un conducteur avait sur ces derniers mois, conduit à plusieurs reprises sans carte et a nommé [V] [H].

Vous n'avez donc pas respecté les consignes applicables relatives à l'optimisation de vos itinéraires, ce qui est une obligation en qualité de conducteur routier professionnel.