pris en la personne de son syndic la société Richter Immobilier devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin d'obtenir la condamnation, en présence de la copropriété, de la SCI [Localité 7] à obturer

Le jugement sera infirmé en ce qu'il ordonne l'obturation de la baie vitrée fermant l'ancienne courette et la demande à ce titre, des époux X..., sera rejetée.

La requérante ne pouvant légalement effectuer des travaux lui permettant d'obturer ces ouvertures, il était donc sans intérêt pour l'appelante que la SCI Galp soit condamnée à les supprimer.

Les époux [F] ont effectué des travaux d'obturation des ouvertures.

Monsieur [M] a fait valoir notamment qu'il avait obturé toutes les vues qu'il avait créées.

BEAUREGARD, aux termes de ses dernières conclusions, déposées le 8 octobre 2007, reprend devant la cour le moyen pris d'une servitude de non jour imposée par l'auteur commun des parties, lequel aurait obturé

, tantôt l'interdiction d'obturer le bas des volumes, tantôt la recommandation d'obturer y compris le bas des volumes, qu'il existait une véritable incertitude pour l'utilisateur du matériau vis à vis

Le 4 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Narbonne a : - ordonné à Monsieur et Madame [N] d'obturer la porte fenêtre (en la transformant en fenêtre) située dans leur bien immobilier, cadastré

ont fait assigner le syndicat des copropriétaires pour obtenir que le passage ouvert pour accéder directement du lot 6 au lot 7, sur une partie du terrain dont ils ont la jouissance exclusive, soit obturé

exécutoire à titre provisoire, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : débouté Mme [P] de ses demandes en démolition sous astreinte du surplomb de la toiture de la véranda adverse, en obturation

Préfecture de police de [Localité 13] a décrit les lieux : - une chaudière installée dans la cuisine du pavillon ; dans cette pièce, une amenée d'air réglable de section suffisante mais qui était obturée

à dire : -une semelle de protection permettant d'être respirant grâce à des perforations qui traversent l'épaisseur de la semelle, -une semelle de chaussure, -un adhésivage (membrane) respirant d'obturation

ont renoncé à toute servitude de vue en ayant obturé les ouvertures par un revêtement isolant à l'occasion de travaux de rénovation intérieure ainsi qu'il a été constaté le 26 septembre 2003 par maître

Elle a exposé que les vendeurs n'avaient pas exécuté leurs engagements contractuels en n'ayant pas obturé les vues par les pavés de verre ainsi que convenu et déplacé la climatisation.

La Sci de Recourt s'est plainte à plusieurs reprises d'une obturation de l'évacuation des eaux usées et au mois de mai 2024, un contrôle a été réalisé ayant objectivé une courbure du collecteur, un emboîtement

[X] n'a pas procédé à la dépose de la canalisation d'eaux usées mais que celle-ci a été obturée.

Elle explique que ces normes, prévoyant l'installation de barrière coupe-feu et l'obturation des canalisations traversantes, n'ont jamais été mises en oeuvre par la société Naphtachimie alors même que

Il en est de même selon eux d'une ancienne porte de passage dégagée par ces travaux de démolition et qui a dû de ce fait être obturée.

[O], architecte, dans lequel il mentionne que l'obturation des deux ouvertures est de nature à diminuer d'un tiers la luminosité du local ; La SCI Sam produit un rapport de M.

Il considère que ce choix a été fait en connaissance du risque d'obturation des pavés de verre.