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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUSc/SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT
6253cd06bd3db21cbdd9210a
5 mars 2015
5 mars 2015
l'identité des dirigeants ; Enfin, la SCI souligne que l'extension de la procédure collective aurait pour conséquence sa propre liquidation et l'impossibilité de poursuivre le règlement des échéances à l'organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
C/ SAS SOGEFINANCEMENT PLP/ FK paiement de prêt Grosse délivrée COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt six
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f685a8f389c12ba87c20
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions soutenues à l'audience, M [P] expose que sa créance de loyers s'élève à la somme de 22 138 € ; il souhaite que Mme [D] obtienne un crédit d'un organisme social prêteur afin de rembourser
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de 16 ans au taux maximum hors assurance de 1,5% la première année, - constituer son dossier et le déposer notamment auprès de BNP Parias, Banque populaire, organisme(s) prêteur(s).' 20.
Source officielle2 e chambre civile
64d32c96ab0b21d969c834c3
8 août 2023
8 août 2023
surendettement ; qu'en particulier, la somme de 17 500 euros dont fait état la commission de surendettement correspond au capital social de la SCI [18] propriétaire d'un terrain acheté au moyen d'un prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
de prêt le 4 août 2010 à la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, agence de Brive, mais qui ne contient pas les caractéristiques du prêt demandé, qu'au contraire les termes d'un courriel du 26 août 2010
Source officielle4e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a86
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante, le montant cumulé, qu'il le soit auprès de Cofidis (6000€, 14000€, 3000€, 3000€, 3000€, de 2012 à 2016) ou auprès de l'ensemble des organismes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baf
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il résulte des pièces régulièrement produites aux débats que selon offre en date du 29 Juin 1990, la banque HENIN a consenti aux époux X... un prêt de 250.000 Frcs, remboursable en 180 mois, destiné à
Source officielle2ème Chambre
65ab764d36bfc00008d68e23
19 janvier 2024
19 janvier 2024
parts sociales que l'emprunteur a exposé en souscrivant au capital de l'organisme coopératif prêteur conformément au règlement intérieur de celui-ci et aux conditions générales des contrats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13d
13 février 2012
13 février 2012
IMMO, ne prévoit aucune stipulation sur la reprise du prêt personnel souscrit par les cédants.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Les acquéreurs ainsi que les organismes financiers prêteurs ont alors recherché la responsabilité tant de M. [C] que de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
00028647802, ' de 116.880 euros pour le prêt n°15629 02695 00028647803.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'encontre des époux [Y] aux fins de paiement de la somme de 11.722,53 € à titre d'intérêts pour les années 2019 à 2023 n'est accompagnée d'aucun décompte justificatif et détaillé de créance émanant de son organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
19 juin 2008
Nemodis en payant, avec le concours d'un organisme financier prêteur ou d'un nouvel associé au capital, les sommes dues à la S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
3 avril 2024
de cet Organisme de Caution Mutuelle, acceptées par l'Emprunteur : - elle devra rembourser à INTERFIMO la totalité des sommes que réglerait cet organisme au Prêteur en exécution de son engagement de
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdb
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ajoute que l'organisme bancaire prêteur de fonds disposait d'une hypothèque, et la vente amiable de l'immeuble objet de la mesure de sureté implique que la banque n'a pas fait usage de sa garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c7
30 avril 2002
30 avril 2002
rétractation ils estiment que l'organisme prêteur doit être déchu de ses droits à intérêts, proposent le remboursement du seul capital dû sans le bénéfice de leurs délais de paiement et la limitation à
Source officielleChambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Une offre de crédit affecté à cette prestation (n°35298282) de Sygma Banque a été acceptée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87243
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Laurent X... a sollicité son adhésion au contrat d'assurance souscrit par l'organisme prêteur auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance, pour les risques décès, invalidité absolue et définitive, incapacité
Source officielle1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
14 avril 2011
Les organismes prêteurs sont intervenus à l'acte.
Source officiellePage 1 sur 1355