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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5d6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Y] [N], ouvrier agricole au sein de la SCEA Domaine de la Tuilerie depuis le 6 décembre 2012, a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau agricole des maladies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il fait valoir que : - le moyen soulevé par le ministre de l'intérieur n'est pas fondé ; - la décision est insuffisamment motivée ; - il présente toutes les aptitudes nécessaires à l'emploi d'ouvrier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
code de justice administrative, de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices sur son état de santé consécutifs à l'emploi du chlordécone entre 1984 et 2019 lorsqu'il travaillait en qualité d'ouvrier
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[I] [Z] et le [7] exploité par M [S] [Z] en qualité d'ouvrier agricole. Sa tâche consistait à tailler les vignes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [J] a été embauché par la SCEA Palmi Périgord Gascogne à compter du 9 février 1998 suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier agricole
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f7d
13 mars 2006
13 mars 2006
Considérant que force est de constater que l'intéressé n'établit pas avoir exercé un emploi rémunéré à l'époque de son incarcération, étant observé qu'il ne justifie d'un emploi salarié en qualité d'ouvrier
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Les seuls emplois qu'il justifie avoir occupé avant son embauche par l'ÉCURIE QUICK STAR sont des emplois d'ouvrier agricole de niveau I, échelon 1 (coef. 110) ou 2 (coef. 120).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il a bénéficié, du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié - ouvrier agricole ».
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0535bbe450008b2d033
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] [R], ouvrier agricole, a été victime d'un accident du travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A fait valoir que l'absence de titre de séjour durant sept mois l'a privé de la possibilité de travailler, les promesses d'embauche dont il se prévaut en tant qu'ouvrier agricole à compter du 1er mars
Source officielle1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [Y] a été embauché en qualité d'ouvrier agricole à compter du 1er septembre 1998 par Monsieur [X] [H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A se prévaut de son activité professionnelle en tant qu'ouvrier agricole en 2021 puis depuis octobre 2021 en qualité de commis de cuisine.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf63ffcdc6046d47f41f05
2 avril 2026
2 avril 2026
25 Juin 1960 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y] né le 05 Février 1958 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Profession : Ouvrier
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c97b
12 avril 2025
12 avril 2025
Je suis ouvrier agricole et en colocation avec un ami.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae0
29 novembre 2001
29 novembre 2001
militaire, a I' exploitation familiale du haras, géré en association, et dont son père était un des associés ; Attendu qu'aux termes de l'article L 321-13 du Code Rural, les descendants d'un exploitant agricole
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5e92db7cac9e5eb48ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [W], né le 1er janvier 1978, est arrivé en France le 20 octobre 2008 en qualité d'ouvrier agricole saisonnier.
Source officielle5e chambre Pole social
69736c07cdc6046d476a3ebf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [D] les 12 novembre 2015 et 8 janvier 2016 n'a aucun lien direct avec sa profession d'ouvrier agricole saisonnier, - l'a débouté de son recours dirigé contre la décision de la [21] du 18 mai 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02730_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'examen sérieux de sa situation dès lors qu'il n'a pas pris en compte les éléments de sa situation personnelle à savoir qu'il est en France depuis 4 ans, qu'il travaille régulièrement et est actuellement ouvrier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01360_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est arrivée sur le territoire français au mois de juin 2019, sous couvert d'un permis de séjour espagnol obtenu au titre du regroupement familial, pour rejoindre son époux qui travaille en qualité d'ouvrier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02874_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a effectivement occupé un emploi d'ouvrier agricole entre juillet 2019 et juillet 2021 et qu'il est titulaire de promesses d'embauche de deux entreprises
Source officiellePage 1 sur 139