CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
probatoire laquelle n'est pas soumise au régime juridique de la période d'essai puisqu'elle intervient au cours du contrat de travail et que l'échec de la période probatoire ne remet pas en cause l'existence
6253c9dbbd3db21cbdd8961f
probatoire en vue d'une promotion à un poste supérieur ne pouvant s'assimiler à une période d'essai, l'inobservation alléguée par Barbara X... des formalités afférentes est inopérante ; Qu'il convient
PREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
L'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile devra elle aussi être réduite à de plus justes proportions.
6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire de la promotion n°48, l'intéressé a présenté, lors de la soutenance individuelle, son mémoire professionnel, épreuve à laquelle il a obtenu
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
de la période probatoire, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement aurait dû l'affecter pour la prolongation de sa période probatoire dans le grade inférieur
6253ca68bd3db21cbdd8af36
19 février 2008
C'est à l'issue de la période probatoire que la promotion sera confirmée si le candidat se révèle apte à remplir la nouvelle fonction.
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
X... la période probatoire qui lui était imposée en vue d' une promotion n' est pas contraire à la convention collective ou au contrat de travail initial car elle ne constitue pas une période d' essai.
Chambre 4 A
6628a174b2cb67000826a4f1
23 avril 2024
L'avenant prévoyait une période probatoire de 7 mois. Une évolution de la rémunération fixe était prévue à l'issue de la période probatoire.
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
La durée de la période probatoire doit être proportionnée au temps nécessaire pour apprécier les capacités du salarié à exercer ses nouvelles fonctions et cette période ne peut pas être rompue pour un
6253cd8fbd3db21cbdd93aa6
26 janvier 2017
DISCUSSION Sur la période probatoire L'avenant du 2 novembre 2012, portant promotion de Mme X... en qualité de chef de service éducatif, comporte une clause intitulée "période probatoire" aux termes
Pôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
que toutefois entre ces périodes, aucune promotion ne lui a été proposée, nonobstant l'obligation faite à l'employeur par l'article 23 de la convention collective de favoriser la promotion interne dans
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
Elle fait valoir que la mesure d'instruction sollicitée vise à améliorer la situation probatoire de la société en vue de rechercher notamment la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur [R]
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
de travail ne contient aucune période probatoire en plus de la période d'essai, et aucun avenant prévoyant une période probatoire en cours d'exécution du contrat n'a été signé entre les parties pour permettre
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
fondée sur la discrimination, cette communication étant proportionnée et nécessaire à l'objectif poursuivi sans qu'elle puisse être en opposition avec d'autres règles ou loi.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
L'URSSAF rétorque qu'il n'en est rien et que : - si Mmes E..., F... et H... se sont vues proposer quasi-immédiatement un stage probatoire, c'est qu'elles étaient en contrat de travail à durée indéterminée
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
, PLIA, PIERRE PREMIER, PIERRE PROMOTION, PITC-WOODEUM, POLYCITE, PRIAMS, PROMODIM, PROMOGERIM, PROMOHOLDING, Quartus, Ramery Promotion, REALITES, SARMENT PROMOTION, SEPIMO, SEQUENS, SMTP DEVELOPPEMENT
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35a
1 juillet 2022
[U] a bénéficié d'une progression de carrière importante depuis son embauche en octobre 2007 et jusqu'à sa promotion au poste de directeur général avec période probatoire, obtenant notamment le statut
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
de 50% des techniciens de niveau 3 au niveau 4 sur une période de 1999 à 2002 et ses observations selon lesquelles, pour accéder à cette promotion, il fallait que le technicien ait 3 degrés, ce qui n'était
Réparation Détention
6a17d648cdc6046d47315c0a
27 mai 2026
association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement.
Pôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
de prétendues opérations de promotions interdites réalisées par la société Lidl.
Page 1 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.