[F] et l'EARL [F] d'avoir installé des troncs d'arbres obstruant le chemin d'accès aux parcelles qu'elle exploite depuis 2016 ne constituait pas un trouble manifestement illicite au sens des articles 2278

que la société Domaine Arvor exploite est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable du PLUiH ; - le classement des parcelles qu'elle exploite en zone A du règlement du PLUiH

[J] [S] de pénétrer sur les parcelles exploitées par l'Earl du Fusain.

[I] [Z] les parcelles exploitées résulte des écrits versés aux débats qui émanent soit de M. [C] soit des époux [C]. En effet, M.

en considération des seules parcelles exploitées et mises en coupe et pas en fonction de l'ensemble des terres confiées à l'exploitation, certaines n'étant pas exploitées, soit qu'elles étaient revendiquées

[O] [D] a intégré en 1997 l'exploitation agricole sise à [Adresse 4] jusque là gérée par ses parents, M.'[H] [D] et Mme [B] [G]. Ils ont constitué le GAEC [D] avec M. [T] [D], son frère cadet. M.

[A] [B] est titulaire, sur les parcelles exploitées suivantes : 1) Baux écrits *Commune de [Localité 28] pour 65a 50ca (suivant bail du 31 décembre 2003 et 12 juillet 2004), dont M.

d'assainissement et d'irrigation du département de la Nièvre, dite Asadain, responsable des conséquences dommageables du mauvais fonctionnement, pendant les années 1989 à 1993, du réseau de drainage des parcelles

avenant outre la modification du prix du fermage démontre la volonté des parties de nover les quatre baux antérieurement conclus en un seul bail, la SCEA des Pouges étant devenue l'unique preneur des parcelles

exposait qu'aux termes d'un jugement devenu définitif du 11 février 2004, la juridiction de l'expropriation avait fixé l'indemnité lui revenant au titre d'une emprise de 40 793 m² portant sur des parcelles

qui prétend pouvoir bénéficier de sa retraite au titre du régime agricole n'ayant jamais répondu aux courriers des 10 juin et 29 juillet 2011 lui demandant de justifier des bulletins de mutation des parcelles

endommage le chemin ce qui a rendu nécessaire la réalisation de travaux à plusieurs reprises ; - la mesure qui est limitée à la période hivernale et aux véhicules lourds est proportionnée ; - les parcelles

MOTIFS DE LA DECISION L'article L 752-2 du code Rural énonce qu'est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail sur le lieu de l'exploitation.

[J] [U] les parcelles exploitées par ce dernier aux termes du bail rural consenti le 31 décembre 1988, sauf à exclure les parcelles expressément laissées en dehors du bail soit les parcelles D [Cadastre

Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages. / Elle ne remet pas en cause l’utilisation agricole des parcelles exploitées à cette fin. /

[T] [Z] et [I] [K], au sujet de la clôture d'une parcelle exploitée par M. [U].

Par un jugement n° 1901018 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles agricoles cadastrées

de fait, dès lors que la commission départementale a estimé que le démembrement de l'îlot d'exploitation qui lui était attribué permettait le regroupement des parcelles exploitées par le fermier de M.