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3 105 résultats pour « pension de retraite complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] a fait assigner Klesia Agirc Arrco devant le tribunal d'instance de Paris afin de : - dire et juger que la date d'effet de la révision de sa pension de retraite complémentaire devait être fixée au

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] sa pension de retraite complémentaire et un titre de pension de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2020, en fonction des droits acquis à cette date, - déclarait irrecevable la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le litige porte donc encore sur le refus de la CIPAV de liquider la pension de retraite complémentaire de Mme [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056abf9fd47c90a136c3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sa pension de retraite complémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00275_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme B a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique relativement au paiement de sa pension de retraite complémentaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdfa1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

, de pensions de retraite complémentaire à échoir recalculées, ainsi que des dommages et intérêts.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732c30cdc6046d47650e67

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] a sollicité de la [7] la liquidation de sa pension de retraite complémentaire à compter du 1er mai 2014. Le 4 février 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le litige porte donc encore sur le refus de la CIPAV de liquider la pension de retraite complémentaire de M. [W].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[F] [J] a déclaré percevoir une pension de retraite complémentaire, la caisse lui a notifié le 29 octobre 2018 un indu de prestations relatif à l'allocation supplémentaire d'un montant de 7 542,78 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd701905a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle l'a informé qu'il ne pouvait prétendre au bénéfice de sa pension de retraite complémentaire à taux plein qu'à compter du 1er avril 2018. Le 12 février 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741c8

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

de retraite de base et de pension de retraite complémentaire de trois trimestres complémentaires en 1975, Statuant à nouveau dit qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte pour la liquidation de la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1a780de3a214879e26

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] les arrérages de pension de retraite complémentaire dus pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019, - dit qu'il appartient à la CAVEC de déterminer le montant des mensualités à payer, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e70

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, au titre des années antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, ne soit acquittée ; Que sur le fondement de ces dispositions, la CIPAV a refusé à Mme X...le bénéfice d'une retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e2d1fa67923f78829b3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[T] [V] de sa demande de paiement des arriérés de pension de retraite complémentaire afférente à cette date d'effet, Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404de

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

du 1er janvier 2018, ' Dit qu'il doit bénéficier de la part de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires d'une pension de retraite complémentaire au titre de l'inaptitude au travail

Source officielle
CA

5e Chambre

6032490de26bd87eff62d4bf

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

[E] [R] intitulé 'notification pension de base et retraite complémentaire à taux plein' l'informant sur le montant des pensions de l'assurance vieillesse et de la retraite complémentaire à la liquidation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a018abf9da27f384b0cd0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

cour ne retenait pas cette date d'effet pour la pension de retraite complémentaire, alors limiter la date d'effet de la pension de retraite complémentaire au 1er avril 2021 et dire, dans cette hypothèse

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605637

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Elle a sollicité de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC) le versement de sa pension de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2015 ce que

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CA

Chambre 1-9

63b546b2c9018405dfcaac95

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

surendettement il avait déclaré percevoir des ressources mensuelles de 3 073 euros ; - corrélativement, son relevé bancaire de décembre 2020 fait ressortir qu'il a perçu en décembre 2020 : - une pension

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42749066fd7c90fc2403

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la demande de liquidation de la pension de retraite complémentaire Selon les dispositions de l'article 14 du Titre 2 des statuts de la CAVEC applicable au litige et relatif au versement de la pension

Source officielle