Pour contester cette attestation la société ATB indique qu'une plainte a été déposée par son gérant Mr [A] le 10 avril 2017 contre ce témoignage.

Il note qu'il n'est nullement prouvé qu'une plainte pour faux témoignage visant ce dernier aurait été déposée.

Ces faits se sont accompagnés de menaces et en fait de véritables tentatives de chantage à la plainte pour faux témoignage.

Marcel Y... a demandé, sans résultat, à Mme C... de déposer une plainte pour faux témoignage à l'encontre de deux agents de l'ONF.

Par un jugement en date du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné le sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage

B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [G] [I] fait en effet valoir : - qu'il a déposé plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse contre des personnes ayant remis en cause sa qualité de

de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;

LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

organe ou un représentant de la Caisse qui ne saurait ainsi se constituer "une preuve à elle-même"; Que si l'appelant estimait la dite attestation mensongère ou inexacte, il lui appartenait de déposer plainte

Sur ce point ils rappellent que la SARL GEMABAT a déposé plainte pour faux témoignages contre Messieurs B... et C....

En novembre 2020, elle a déposé une plainte pour faux témoignage au regard des attestations communiquées par l'employeur.

déposée de sa part pour faux témoignage.

du travail a fait observer : on ne met pas quelqu'un inapte pour une maladie professionnelle 'canal carpien' guéri ; que le 26 décembre 2008, la salariée a saisi le procureur de la république d'une plainte

de Monsieur E..., confirmant les déclarations du salarié, est faux et a fait l' objet d' une plainte.

Tous ces documents qui ne font pas l'objet de plaintes pour faux témoignage démontrent, à l'évidence, des relations injurieuses pour l'épouse et le départ du domicile conjugal de M.

Ayant acquis la conviction de ce que ces sinistres avaient en fait été l'objet de fausses déclarations, elle a assigné Georges X... et Pierre X... le 26 mars 2003 aux fins de remboursement des indemnités

du salarié, versés aux débats par ce dernier, ne permettent pas de contredire les pièces ci-dessus analysées produites par l'employeur, étant ajouté qu'il n'est fait état d'aucune suite donnée à la plainte

L' intimée fait valoir en substance que : - la pièce no16 de l' appelant ne lui a pas été communiquée en temps utile de sorte qu' elle doit être écartée des débats, - il a déposé plainte pour faux témoignage

[L] qui est impliqué mais il n'a pas témoigné, - il en est justifié par les témoignages produits.