Ainsi, il fait valoir que la qualification de faute grave ne peut être retenue. S'agissant de l'autorisation reçue, M.

2020, jusqu'au 12 décembre 2020, en reporter le règlement à la date et en fonction de l'arrêt qui sera rendu par la cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 1 (RG :19/12873), et/ou du résultat de la plainte

A titre infiniment subsidiaire, - surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la plainte en faux et usage de faux déposée le 4 août 2021 contre la société Cora, - condamner en tout état

L'EARL fait valoir qu'elle a déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de la société AGRI OBTENTIONS à propos d'un SMS que cette dernière lui attribue.

Marcel Y... a demandé, sans résultat, à Mme C... de déposer une plainte pour faux témoignage à l'encontre de deux agents de l'ONF.

La SCEA CAP DE LUCANTE fait valoir qu'elle a déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de la société AGRI obtentions à propos d'un SMS que cette dernière lui attribue.

Il note qu'il n'est nullement prouvé qu'une plainte pour faux témoignage visant ce dernier aurait été déposée.

interrompt le délai de prescription ; Que les parties exposent conjointement que le Tribunal d'Instance de Nice a rendu une décision de sursis à statuer le 17 mai 2005, dans l'attente de l'issue de la plainte

Ces faits se sont accompagnés de menaces et en fait de véritables tentatives de chantage à la plainte pour faux témoignage.

Une plainte pour faux est actuellement instruite par le Doyen des Juges d'Instruction à AGEN. Le prêt a été consenti à son épouse avant leur mariage.

demi-frère de la Directrice de l'hôtel bénéficiant d'un traitement de faveur) la SARL LE CONTINENTAL, conteste la totalité des pièces produites (fausseté des attestions ayant nécessité le dépôt d'une plainte

Par ailleurs il n'a actuellement aucun revenu lui permettant de payer les sommes demandées et il est en instance de divorce de son épouse qu'il pense être à l'origine des faux au termes de sa plainte.

Par un jugement en date du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné le sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage

Sur la demande de sursis à statuer Mme [K] expose avoir déposé une plainte pour faux et usage de faux le 13 octobre 2021 et une plainte pour escroquerie le 9 novembre 2021 puis s'être constituée partie

MM [N] et [O] [W] contestant avoir signé ces actes ont déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de M [H].

L'affaire a été rétablie au rôle en suite de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Vesoul le 6 janvier 2017 concernant la plainte pour faux et usage de faux déposée à l'encontre

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [G] [I] fait en effet valoir : - qu'il a déposé plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse contre des personnes ayant remis en cause sa qualité de

A afin qu'il porte plainte pour faux témoignage contre M. B. Enfin, l'absence de dépôt de plainte, la connaissance par M.