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238 résultats pour « police connexe a un contrat de pret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20184336

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

ISO 17025, pour les tests de résistance balistique et pour des tests d'équipement de protection contre les risques mécaniques, produits par le groupement Cooneen Protection Ltd - Cooneen Défense Ltd ;

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5932502b828318c4e3df

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

eux et non seulement un contrat de prêt mobilier, du fait que le contrat principal était afférent à des travaux de construction, - elle n'a pas procédé à la vérification de leur solvabilité ni n'a rempli

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60370823ab90b4a2d1471736

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

La société Crédit Mutuel, en sa qualité de prêteur, ne pouvait ignorer purement et simplement, comme elle l'a fait, cette circonstance et se devait de contacter la société Hippopotame, représentée à l'acte

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a69

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A titre subsidiaire, elle conteste le quantum des demandes et rappelle les conditions et limites de la police. L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c451

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

rejeté toutes les demandes reconventionnelles de la société Cilaos conseil et de la société Albingia, - statuant à nouveau, de constater la résiliation du contrat de prestations référencé C22091901 aux

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CA

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en tête du contrat, de manière lisible et détachée du reste des mentions, juste au-dessus du cadre dans lequel la société Nam Nam a renseigné ses mentions légales ; la société Nam Nam a signé le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1ec25a97f0381f525c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Par avenant au contrat de travail du même jour, 'à la demande du Titulaire et en accord avec la Société, il a été convenu que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a615

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

X..., également confié à la Société Collen, s'analyse en un contrat de dépôt, en l'espèce volontaire, puisque cette convention « se forme par le consentement réciproque de la personne qui a fait le dépôt

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

adhéré au contrat VITAL 2000 Prestige n° 1101536101 le 6 février 1998, et contracté un prêt pour abonder ce contrat le 26 juin 2000 ; qu'il ne s'agit donc pas d'opérations concomitantes ; Considérant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bb54e6f046d26ca3aa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au visa de l'article L.312-52 du même code, l'appelante invoque le défaut du droit d'agir du prêteur au motif qu'elle a usé de son droit de rétractation au titre du contrat de vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162678912fe6a3e85a6c86d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de l'actualisation des termes de la police elle a effectué en la personne de monsieur [L] deux visites sur site les 21 janvier et 21 février 2009, qu'il ne lui a jamais été indiqué que la société ACET

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CA

1ère chambre civile B

61628ccd293034a8c342f6e1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

La livraison étant intervenue le 29 juin 1999 avec un retard de 48 jours, la société HIL a réclamé à la société SOGEA le paiement des pénalités prévues au contrat.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035f7ed630ad55d5cba77e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enfin, à contrôler l'application pure et stricte du contrat de location.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Z] [C], exerce des activités de traiteur, d'organisation de réceptions, ainsi que toutes prestations connexes ou complémentaires au château sis [Adresse 3].

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694887

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La société Bassano Développement conteste cette décision et a interjeté appel de la décision le 7 août 2015 sur cet aspect.

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Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbbb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

(2) sur la garantie de la MAAF La société RFM BATIMENT a souscrit auprès de la MAAF un contrat "Professionnels du bâtiment" (assurance construction, police n°91260435 A) et un contrat "Multirisque

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3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

a refusé d'ordonner un séquestre pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune

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CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[D] en qualité de conseil en investissements financiers (CIF) et que la police contractée par la chambre nationale des CIF n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la société Diane crée elle même un produit

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Attendu que, lors de son interrogatoire de première comparution, Jacky A a déclaré qu'il connaissait par la presse les liens qui unissaient les sociétés FRENDOM et INEFCO à des partis politiques ; qu'il

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CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

novembre 2015, a rejeté la demande de nullité du contrat de location pour absence de cause, comme pour dol, a rejeté la demande de condamnation de la société DB Business à garantir Mme [O], a condamné

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