La convention collective applicable était celle de la Polyculture Elevage.

seule s'appliquer ; - que le bail, renouvelé au 1er janvier 2008, demeure jusqu'à son renouvellement, soumis au statut du fermage ; que s'agissant de parcelles en prairies naturelles et non de polycultures

Sur le bien fondé de leur demande, ils font valoir les éléments suivants : - le bail rural consenti par les consorts [V] a été mis à disposition du GAEC du Valy qui n'exerce qu'une activité de polyculture-élevage

La convention collective nationale des exploitations de polyculture et d'entreprise d'élevage s'applique au contrat de travail.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions tacites de retrait, de réduction, de récupération et de retenue des aides " Système polycultures Elevage " du dispositif des mesures

limite étant reprise par le dernier arrêté du 14 janvier 2015, qui a annulé et remplacé ces arrêtés préfectoraux, étant précisé que la parcelle en cause relève, ce qui n'est pas contesté, de la « polyculture

-une somme de 15. 396, 30 euros lui soit verser par les preneurs au titre des fermages dus de 2010 à 2014 en faisant valoir que ces derniers se livraient à de la culture légumière et non à de la polyculture

Son contrat est régi par la convention collective des exploitations de polyculture et des élevages de la Somme. M. [I] a été placé en arrêt de travail du 1er février au 28 juin 2021.

Le PH souhaitable sur la région de [Localité 8] se situe autour de 5,8 à 6 pour des activités de polyculture-élevage-le PH est une unité de mesure qui permet de contrôler l'acidité du sol.

On peut d'ores et déjà citer l'intérêt d'une exploitation agricole conduite sous forme sociétaire orientée en polyculture d'une superficie de 28 ha 84 ca soit 0.99 seuil de référence.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des exploitations de polyculture - élevage de la Seine-Maritime du 28 Février 1983. M.

. ~~ L'Exploitation agricole à responsabilité limitée du Carrousel, ayant pour gérant Pascal A... et pour activité la polyculture et l'élevage, a adhéré au syndicat agricole regroupant les producteurs

et 2004 au domicile des parents de ce dernier représentant le siège du Gaec Horizon, créé en 1993 entre le fils et sa mère, ayant pour activité principale l'exploitation agricole d'élevage et de polyculture

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 6 février 2002 à effet au 1er février précédent, l'EARL la Ferme des Herveries, qui exploite une petite exploitation agricole ayant pour activité la polyculture

1984, a été embauché à temps complet jusqu'au 27 janvier 2007 inclus par l'EARL de l'OPTON, en qualité d'Employé d'élevage, niveau II, échelon 1, selon la convention collective des exploitations de polyculture

Le 27 juillet 2013, un orage de grêle a endommagé les terres et les bâtiments du Gaec des [Adresse 1] à [Localité 5] dont l'activité principale est la polyculture et l'élevage traditionnel.

directs, transposées en droit interne, aux articles L. 323-13, R. 323-52 à R. 323-54 et D. 323-53 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ; les aides MAEC versées au GAEC au titre du «système polyculture

[T] est celle de cadre du groupe 2 de l'annexe 'Cadres' de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture