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335 résultats pour « pompes funèbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c1

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Pompes Funèbres exploite une activité de chambre funéraire, a condamné la S.A. Denis X... Pompes Funèbres et la S.A.R.L. FUNERIS qui a concédé à la S.A. Denis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9f

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 12/ 00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7975a08105d473cdb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

POMPES FUNEBRES [S] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eae

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

société NBB Lease de ses demandes de condamner la société Pompes funèbres nyonsaises à lui verser les sommes de 3.167,60 euros, 20.314,80 euros et 40 euros, - ordonné à la société Pompes funèbres nyonsaises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5f

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Sté POMPES FUNÈBRES RIVE GAUCHE Y.../ S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 19 juillet 2022, la commune de [Localité 5] a fait délivrer à la société Pompes Funèbres Guadeloupéennes Rambinaising une sommation d'avoir à exhumer à la société de pompes funèbres.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NC7G S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLEc/S.A

651e535aa81daa831884f443

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899fa60ca52a2831c029e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

POMPES FUNÈBRES NEMROD C/ Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISEc/S.E

6799c946d742d0b11d26be51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POMPES FUNEBRES SOULACAISE c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A

6799c946d742d0b11d26be4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POMPES FUNEBRES FABER c/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c297a1498318ad6b15

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Pompes funèbres générales Bede Desbranches à payer à Mme [X] une somme qu'il est équitable de fixer à 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Pompes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A et a rejeté la demande de la SNC Pompes funèbres calédoniennes. 2. M. A a pris acte le 24 avril 2018 de la rupture de son contrat de travail conclu avec la SNC Pompes funèbres calédoniennes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f5

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

funèbres Bonnel à payer à Mme [Y] [G] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Agence funéraire de Lyon-Pompes funèbres Bonnel aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4c1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* débouté la société Pompes Funèbres [X] de ses autres demandes, * rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, * débouté la société Pompes Funèbres [X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c1c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b08c924eadffcc4a6c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 décembre 2018, la société Pompes funèbres dieppoises privées a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

la convention collective des pompes funèbres.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431066b28558704f52e6a12

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Pompes Funèbres Remuet a interjeté appel de cette ordonnance, le 6 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

cette activité de pompes funèbres générales.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Pompes Funèbres Intercommunales de la Région de Saint-Brieuc

SIREN 539653121GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

09/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pompes Funèbres Faber

SIREN 892002288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pompes Funèbres Anthony AIMÉ

SIREN 914697743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

08/10/2026

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Dépôts des comptes

Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais

SIREN 529077992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

06/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pompes Funèbres Occitanes Limoux

SIREN 909800187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

06/10/2026

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