, dans ce cas, le juge peut, sans inverser la charge de la preuve, conforter son appréciation des présomptions en cause par le constat qu'aucune circonstance les contredisant ou permettant de faire douter

La société en conclut que la caisse doit investiguer sur les causes, y compris médicales, de l'accident et affirme que malgré cette obligation, la caisse n'a recherché ni la cause du décès ni celle du

mensuellement entre 180 heures, 107 heures, 138 heures, 65 heures 72 heures, entre autres ; Que le fait pour la salariée de ne s'être pas plainte de sa situation ne permet pas de renverser la présomption

et de la possibilité de rapporter la preuve contraire, - qu'il appartient à l'employeur, pour la combattre, de démontrer que les soins et arrêts couverts par la présomption ont une cause totalement étrangère

X... en nullité de la reconnaissance de dette pour absence de cause, cette juridiction a, par un jugement du 5 février 2016, condamné M.

Alain X... de cette présomption que la société ne détruit pas en rapportant la preuve d'une cause étrangère.

, d'apporter la preuve que les soins où arrêts couverts par la présomption d'imputabilité ont une cause totalement étrangère au travail, - l'employeur a reçu les doubles des certificats médicaux de prolongation

contestent la réalité de l'obligation souscrite par ce dernier dans deux acte qu'il a signés l'un sous-seing privé et l'autre en la forme authentique, ne sauraient par de simples affirmations ou présomptions

Il ressort d'ailleurs des conclusions de la société que celle-ci ne conteste pas cette présomption.

L'intimé(e) conteste toute présomption irréfragable de cause réelle et sérieuse et soutient que la société a détourné ce dispositif de son objet afin de se soustraire aux règles du licenciement pour motif

Il incombe donc à l'employeur qui conteste la prise en charge par la CPAM des arrêts de travail et soins de suite déclarés au titre de la législation professionnelle de renverser cette présomption en démontrant

Toutefois, ainsi que le souligne la caisse primaire, la matérialité de l'accident de travail n'est pas remise en cause, et l'employeur a décrit lui-même, en réponse au questionnaire de la caisse, que le

Seule la circonstance d'une lésion totalement étrangère au travail permet d'écarter la présomption d'imputabilité.

bénéficier de la présomption d'imputabilité sauf pour l'employeur à rapporter la preuve de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte ou d'une cause totalement étrangère

L'intimé(e) conteste toute présomption irréfragable de cause réelle et sérieuse et soutient que la société a détourné ce dispositif de son objet afin de se soustraire aux règles du licenciement pour motif

L'intimé(e) conteste toute présomption irréfragable de cause réelle et sérieuse et soutient que la société a détourné ce dispositif de son objet afin de se soustraire aux règles du licenciement pour motif

L'intimé(e) conteste toute présomption irréfragable de cause réelle et sérieuse et soutient que la société a détourné ce dispositif de son objet afin de se soustraire aux règles du licenciement pour motif

L'intimé(e) conteste toute présomption irréfragable de cause réelle et sérieuse et soutient que la société a détourné ce dispositif de son objet afin de se soustraire aux règles du licenciement pour motif