CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
sorte que contrairement à ce qui est soutenu, ce prêt ne peut s'analyser en un prêt en compte courant d'associé lequel suppose un prêt consenti par un associé à la société dans laquelle il détient des
Pôle 5 - Chambre 8
5fd947402449f52e9a0244af
10 mars 2020
d'un solde débiteur de compte courant (15.269,33 euros) et de frais accessoires en lien avec le contrat de prêt (47.851,34 euros).
Chambre 3-3
5fdb04236aeeea9874ef8369
25 avril 2019
[H] [W], a ouvert dans les livres de la SA Société Générale un compte courant « entreprise» n°00020403626.
5fd947402449f52e9a0244b0
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b1cdc6046d47bbe8bd
9 avril 2026
[H] [B] a ouvert un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la société HSBC. Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 10 octobre 2020, la société HSBC a consenti à M.
Chambre 1 A
69e31790cdc6046d47a7e49d
15 avril 2026
du compte courant';' Condamné M.
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
- Dans la mesure où le compte commun des époux a financé le remboursement des intérêts du prêt contracté par la SCI Medicis 1, les époux [U] détiennent une créance en compte courant d'associé, dont la
4e chambre civile
69d8998bcdc6046d47bc641c
du prêt n°01XUZK011PR et de 118 000 euros couvrant le principal, les intérêts et pénalités de retard au titre du prêt n°01XUZB011PR. 3.
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
Il faisait d'ailleurs l'objet d'un licenciement suite à une inaptitude médicale après vaine tentative de reclassement et était au chômage lorsqu'il souscrivaitles contrats de prêts, pour le compte de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
Le 2 juillet 2019, la société [1] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [J] [1], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M.
Chambre Civile
69f0417ecdc6046d47ccb333
27 avril 2026
[Q] se sont portés cautions solidaires, par acte 23 avril 2008 et du 23 juin 2010, de trois engagements souscrits par la société Réseau Service au titre d'un compte courant, et de deux prêts (n° 08001023
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
[U] et [X] se sont engagés solidairement comme cautions du prêt professionnel souscrit le 23 mars 2018 par leur société ; bien qu'ils aient cédé 588 parts sur les 600 du capital social de la société Rallye
3ème chambre A
6a226288cdc6046d47393266
4 juin 2026
Selon acte sous seing privé du 6 décembre 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes a consenti à la société [C] [G], ayant pour cogérants messieurs [J] et [W], un prêt de 447 000 euros
Chambre de la Proximité
63b7cdd26b63637c907b7d9b
5 janvier 2023
au regard de son objet, qu'en l'espèce le prêt vise l'adresse professionnelle des emprunteurs et que l'objet du prêt est un crédit de trésorerie versé sur le compte professionnel d'élevage avicole, que
4ème chambre commerciale
62736a96a58162057dac6738
4 mai 2022
euros au titre du compte courant.
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd7019038
22 octobre 2024
27.750€ l'acquisition par les emprunteurs des parts sociales de la société et à hauteur de 20.475€ l'avance en compte courant effectuée par chacun des emprunteurs dans les écritures de la société.
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
21 mai 2026
[M] [F] à payer à la société BNP Paribas la somme de 49 130 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2021, - condamné M. [N] [F] et M.
Chambre Commerciale
66a48d7ed2924ce9e1556984
25 juillet 2024
son caractère privilégié tiré d'un nantissement du solde créditeur du compte courant figurant aux conditions générales d'un contrat de prêt qui n'a pas été signé par les dirigeants légaux de la société
1ère chambre
6a0456becdc6046d4793ed52
7 mai 2026
de France Rhône Alpes, absorbée le 1er juin 2015 par la société Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD), trois prêts immobiliers les 23 décembre 2002, 23 mars 2003 et 23 août 2005 pour des
Pôle 5 - Chambre 6
615e0cbfc25a97f0381f4ae0
12 mars 2015
une première échéance de 25,38 € ; que les échéances du prêt n'ont plus été honorées à compter de celle du 30/9/2011 incluse ; que le compte courant s'est avéré débiteur à hauteur de 299,93 € au 21/9/
Page 1 sur 374
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.