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94 résultats pour « primes d'atelier, d'ancienneté et d'assiduité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bdb

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162852ec10e2193c57808a0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Il demandait également que les primes d'ancienneté et d'atelier ne soient pas prises en compte pour la détermination du respect des minima conventionnels afférents à son coefficient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Par ailleurs, l'examen des bulletins de salaires de M X... confirme ses allégations suivant lesquelles, l'employeur a cessé de lui verser les primes de qualité, d'assiduité, de boni, dès août 2007 avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

sans comprendre les allocations de chômage partiel ni la prime d'assiduité et d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

l'agent de maîtrise de l'atelier prêteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

-M.Z... avait pourtant dès avant le départ du chef d'atelier en poste été promu au poste de chef d'équipe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

M X... demande le paiement de la somme de 1 723, 84 euros à titre de rappel de salaires correspondant au total des primes de boni, d'assiduité, de responsabilité de qualité, qui ont cessé de lui être versées

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde26a646b738043c4b5cce

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'assiduité' ou de 'primes exceptionnelles', d'un montant variable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

rejeter sur ce dernier la responsabilité de ses propres carences dans la prise en charge financière du coût de la sécurisation des équipements dudit atelier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le rappel de prime d'assiduité : Alors qu'il ressort du bulletin de paie de novembre 2019 que Mme [E] a perçu une prime d'assiduité au prorata de ses absences maladies les 6, 7 et 8 novembre 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U], ancien chef d'atelier de [Localité 4], atteste que, sur le site de [Localité 6], M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

primes étaient versées au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a perçu 150 euros au titre de la prime qualité, mais aucune prime d'assiduité en raison du non-respect de son temps de conduite, selon l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865af

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Son salaire mensuel était fixé à 7.000F pour 39 H de travail par semaine outre prime d'assiduité de 5 % et 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

SOFLOG-SOFEMBAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc LEBERT substitué par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'ancienneté invoquée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d672a2a5768a176c556c

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de prime de compensation ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

congés payés afférents : 4 343,68 euros, . rappel de salaire sur prime d'ancienneté (3 dernières années) : 9 710,28 euros, . congés payés afférents : 971,02 euros, . rappel de salaire sur prime d'assiduité

Source officielle

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