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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bdb
27 octobre 2006
Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime
6253c998bd3db21cbdd88c0d
Chambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
Il demandait également que les primes d'ancienneté et d'atelier ne soient pas prises en compte pour la détermination du respect des minima conventionnels afférents à son coefficient.
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
Par ailleurs, l'examen des bulletins de salaires de M X... confirme ses allégations suivant lesquelles, l'employeur a cessé de lui verser les primes de qualité, d'assiduité, de boni, dès août 2007 avant
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
sans comprendre les allocations de chômage partiel ni la prime d'assiduité et d'ancienneté.
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
l'agent de maîtrise de l'atelier prêteur.
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
-M.Z... avait pourtant dès avant le départ du chef d'atelier en poste été promu au poste de chef d'équipe.
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M X... demande le paiement de la somme de 1 723, 84 euros à titre de rappel de salaires correspondant au total des primes de boni, d'assiduité, de responsabilité de qualité, qui ont cessé de lui être versées
17e Chambre
5fde26a646b738043c4b5cce
5 juillet 2018
d'assiduité' ou de 'primes exceptionnelles', d'un montant variable.
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
rejeter sur ce dernier la responsabilité de ses propres carences dans la prise en charge financière du coût de la sécurisation des équipements dudit atelier.
Ch. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
Sur le rappel de prime d'assiduité : Alors qu'il ressort du bulletin de paie de novembre 2019 que Mme [E] a perçu une prime d'assiduité au prorata de ses absences maladies les 6, 7 et 8 novembre 2019
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
[U], ancien chef d'atelier de [Localité 4], atteste que, sur le site de [Localité 6], M.
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
primes étaient versées au salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
a perçu 150 euros au titre de la prime qualité, mais aucune prime d'assiduité en raison du non-respect de son temps de conduite, selon l'employeur.
6253c8d1bd3db21cbdd865af
2 octobre 2002
Son salaire mensuel était fixé à 7.000F pour 39 H de travail par semaine outre prime d'assiduité de 5 % et 13ème mois.
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
SOFLOG-SOFEMBAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc LEBERT substitué par
7ème Ch Prud'homale
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13 avril 2023
L'ancienneté invoquée par M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162d672a2a5768a176c556c
18 septembre 2012
de prime de compensation ; M.
Chambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
congés payés afférents : 4 343,68 euros, . rappel de salaire sur prime d'ancienneté (3 dernières années) : 9 710,28 euros, . congés payés afférents : 971,02 euros, . rappel de salaire sur prime d'assiduité
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