de loger la venderesse dans la maison principale vendue à titre exclusif, de lui laisser l'usage du mobilier vendu dans ladite maison, d'entretenir ledit logement en bon état de réparation et d'entretien

D'un commun accord entre les parties, ce prix est entièrement converti en une rente annuelle et viagère de neuf mille quatre cent quatre vingt francs (9.480 F) stipulé payable par l'acquéreur au profit

en une rente annuelle et viagère 14.400 francs par mensualités de 1.200 francs jusqu'au décès du vendeur, - le 2 septembre 1998, B... leur a fait signifier un commandement visant la clause résolutoire

450. 000 F payés comptant et 150. 000 F convertis en obligation de loger, nourrir, entretenir, soigner le vendeur avec possibilité de conversion ultérieure en rente viagère.

et non contestés ; Attendu que le solde, soit 250000F a été converti pour l'acquéreur en une obligation de : " recevoir le vendeur dans sa maison, le loger, chauffer, éclairer, nourrir à sa table avec

Le prix en a été stipulé à hauteur de 80000€ payable au jour de l'acte authentique et par une rente viagère annuelle de 6000€ convertie en une charge de soins dans les conditions suivantes : l'acquéreur

dans les contrats aléatoires comme celui consenti contre une rente viagère, - que M.

Le prix de l'immeuble a été payé comptant à hauteur de 40 000 Francs, le surplus, soit 190 000 Francs étant converti d'une part en une rente viagère au profit de Madame C..., d'autre part en la charge

Cette vente a été consentie pour un prix de 1500000 F. ( 228673,53 ç ) converti en une obligation pour l'acquéreur de "recevoir dans l'immeuble vendu, loger, chauffer, éclairer , nourrir à sa table avec

[F] d'entretenir et de réparer ledit logement en assumant les obligations d'un locataire de droit commun. Ce droit a été consenti à titre gratuit.

Le prix a été fixé à la somme de 170 000 Fr et converti en une obligation de soins à la charge des acquéreurs au profit de la venderesse, des modalités de prise en charge des frais de séjour dans un établissement

d'entretien du bien vendu.

[P] et Mme [B], son épouse ont vendu à Mme [D] une maison individuelle au prix de 3 500 000 francs soit 533 571, 56 euros, payable pour partie au comptant et pour partie au moyen d'une rente viagère.

Les versements de rente viagère ont cessé à compter du 23 octobre 2012. Par acte notarié du 13 décembre 2012 M. [YJ] et Mme [BR] [ZW] ont vendu à M.

En l'espèce, l'acte de vente signé le 14 novembre 2019 établit en page 7 'le solde du prix est converti, d'un commun accord entre les parties, en l'obligation de servir une rente annuelle et viagère de

S'il était prévu une réserve viagère du droit d'usage et d'habitation, aucune rente n'a été fixée en sus du prix de vente.

en obligation par l'acquéreur de servir une rente annuelle et viagère révisable d'un montant annuel de 5.280 euros et payable tous les premiers de chaque mois à compter du 1er avril 2006 jusqu'au décès

» ainsi que les biens mobiliers et meubles meublants existant au jour de la vente, au prix de 500 000 francs (76 224, 51 euros), lequel a été converti en une obligation de soins par les acquéreurs au

par mensualités de 200 euros, la somme de 824,74 euros étant convertie en une obligation de soins au profit du vendeur.

par mensualités de 200 euros, la somme de 824,74 euros étant convertie en une obligation de soins au profit du vendeur.