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6 854 résultats pour « prix payé par chèque par l'acquéreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [Y] à payer à M.[S] [G] la somme de 10.000 euros en réfaction du prix de la vente de son véhicule, - condamné M.[U] [Y] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il déplore l'absence de prix unitaire de chaque matériel commandé et de date de livraison maximum, puis de date d'installation maximale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prix de cession a été réglé par un chèque de banque établi à l'ordre de Monsieur [J] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94187

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

payé par chèque de banque tiré sur la Banque Postale qu'ils ont déposé sur leur compte ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd03

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Y... à lui payer le montant des deux chèques de 25. 960 € et 38. 000 €. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

par chèque BNP [...].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] sise [Adresse 7] à [Localité 12], au prix de 80.000 €. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c6

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

FAITS ET PROCÉDURE Nourredine X... s'est engagé selon bon de commande du 26 mars 1998 à acquérir auprès de la société CONCEPTICA une unité de sandwicherie-brochetterie pour le prix de 58 941 francs dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93006

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Le 27 août 2008, un chèque de 63 500 euros a été remis par l'acquéreur à Me B..., tiré sur un compte bancaire au nom de M. André A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

inférieur de 30.000 euros à celui que les époux V... s'étaient engagés à payer et enfin que le tribunal a justement écarté les arguments des appelants concernant le chèque de 25.000 euros prétendument

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d32

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

] épouse [C] situé [Adresse 2] au prix de 236 000 € prévoyant, en cas de réalisation de cette vente, une rémunération de 7 000 € à la charge de l'acquéreur.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3eda31367c908eb5ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] [X] souhaitant se porter acquéreur du véhicule a pris contact avec le vendeur, se présentant comme M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd16cdc6046d475752ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, en sus du prix de vente, au profit de l'avocat poursuivant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67fe

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] avait accepté de payer ce prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d38

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Patrick A...a donné mandat à la SARLU Log'immo 77 de rechercher un acquéreur pour son bien situé à ..., que, selon acte sous seing privé conclu le 25 juillet par l'entremise de cette agence immobilière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95b

Appel

16 février 2006

16 février 2006

P., laquelle a payé un acompte (terme utilisé dans le dispositif de l'assignation du 11 juillet 2002, page 5) de 10. 000, 00 F pour ce véhicule, par chèque tiré sur son compte courant ; Attendu qu'il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F], [A], [P] et [T] [C] à inclure une clause de substitution dans le cahier des conditions de vente, de sorte que chaque indivisaire puisse se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

à la société BAICO qu'elle lui avait annoncé un chèque de 600. 000 F représentant le dépôt de garantie remboursable mais que par erreur de transmission, le chèque avait été établi sur la base du prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

pour le 19 mai 2009 mais que monsieur Z... a indiqué qu'il n'était pas en mesure de payer le prix avant le 5 juin, que monsieur Z..., en première instance, a donné son accord pour constater la caducité

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a4d54c6ec55cf71018d

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

payé par l'acquéreur concerné et versé en nos livres », ajoutant que « il est bien entendu que le prix de chaque vente ne pourra être inférieur, sauf accord préalable exprès et par écrit de notre part

Source officielle

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