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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
21 mai 2026
[U] [Y] à payer à M.[S] [G] la somme de 10.000 euros en réfaction du prix de la vente de son véhicule, - condamné M.[U] [Y] à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Il déplore l'absence de prix unitaire de chaque matériel commandé et de date de livraison maximum, puis de date d'installation maximale.
1ère Chambre
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
Le prix de cession a été réglé par un chèque de banque établi à l'ordre de Monsieur [J] [T].
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94187
27 septembre 2018
payé par chèque de banque tiré sur la Banque Postale qu'ils ont déposé sur leur compte ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais.
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
Y... à lui payer le montant des deux chèques de 25. 960 € et 38. 000 €. M.
6253cda4bd3db21cbdd93fa7
30 mars 2018
par chèque BNP [...].
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
[O] sise [Adresse 7] à [Localité 12], au prix de 80.000 €. 2.
6253c8b7bd3db21cbdd860c6
17 avril 2002
FAITS ET PROCÉDURE Nourredine X... s'est engagé selon bon de commande du 26 mars 1998 à acquérir auprès de la société CONCEPTICA une unité de sandwicherie-brochetterie pour le prix de 58 941 francs dont
6253cd57bd3db21cbdd93006
13 novembre 2015
Le 27 août 2008, un chèque de 63 500 euros a été remis par l'acquéreur à Me B..., tiré sur un compte bancaire au nom de M. André A....
6253cdc6bd3db21cbdd946f8
22 août 2019
inférieur de 30.000 euros à celui que les époux V... s'étaient engagés à payer et enfin que le tribunal a justement écarté les arguments des appelants concernant le chèque de 25.000 euros prétendument
6358cdd9c40aa805a7864d32
25 octobre 2022
] épouse [C] situé [Adresse 2] au prix de 236 000 € prévoyant, en cas de réalisation de cette vente, une rémunération de 7 000 € à la charge de l'acquéreur.
1re chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5ed
17 janvier 2023
[E] [X] souhaitant se porter acquéreur du véhicule a pris contact avec le vendeur, se présentant comme M.
6ème Chambre
69eafd16cdc6046d475752ea
23 avril 2026
, en sus du prix de vente, au profit de l'avocat poursuivant.
63be640313ef607c90ab67fe
10 janvier 2023
[M] avait accepté de payer ce prix.
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
Patrick A...a donné mandat à la SARLU Log'immo 77 de rechercher un acquéreur pour son bien situé à ..., que, selon acte sous seing privé conclu le 25 juillet par l'entremise de cette agence immobilière
6253caa0bd3db21cbdd8b95b
16 février 2006
P., laquelle a payé un acompte (terme utilisé dans le dispositif de l'assignation du 11 juillet 2002, page 5) de 10. 000, 00 F pour ce véhicule, par chèque tiré sur son compte courant ; Attendu qu'il
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
[F], [A], [P] et [T] [C] à inclure une clause de substitution dans le cahier des conditions de vente, de sorte que chaque indivisaire puisse se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
à la société BAICO qu'elle lui avait annoncé un chèque de 600. 000 F représentant le dépôt de garantie remboursable mais que par erreur de transmission, le chèque avait été établi sur la base du prix
6253cc71bd3db21cbdd9020c
29 janvier 2013
pour le 19 mai 2009 mais que monsieur Z... a indiqué qu'il n'était pas en mesure de payer le prix avant le 5 juin, que monsieur Z..., en première instance, a donné son accord pour constater la caducité
15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
payé par l'acquéreur concerné et versé en nos livres », ajoutant que « il est bien entendu que le prix de chaque vente ne pourra être inférieur, sauf accord préalable exprès et par écrit de notre part
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