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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbe
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Z... en sa qualité de sociétaire en vertu des dispositions de la loi de 1947 sur la coopération et des dispositions du code monétaire et financier de sorte que la BANQUE POPULAIRE se trouve dépourvue du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c2af01612d969defea1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la souscription d'un contrat d'assurance mais la qualité de sociétaire qui participe à la gouvernance et à la vie démocratique de la société d'assurance mutuelle de sorte qu'il ne constitue pas un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719ca16
14 juin 2017
14 juin 2017
du code de procédure civile, il appartient à la SCI de prouver que l'associé à la société est redevable de la somme réclamée dans sa totalité ; En contrepartie de l'attribution d'une parcelle en qualité
Source officielleChambre Civile
68f9b8300a84a5e5f00217e0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En vertu de sa qualité de sociétaire à la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE, Madame [K] [S] a bénéficié du cautionnement de son prêt par celle-ci.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d9ff777c2f8ba4950d41
16 mars 2017
16 mars 2017
[P] en cette qualité, ils ont été assignés par M. [N] à titre personnel et qu'au moins en qualité de sociétaires, ils étaient recevables en leurs prétentions.
Source officielle4e chambre civile
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
4 mai 2022
Populaires d'établissement de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 554200808, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
14 mai 2002
recours exercé est inopérant ; Considérant cependant que le Syndicat et la Coordination ont été créés pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux de leurs adhérents, agriculteurs ayant la qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
18 mars 2008
, assurer les services rattachés aux dites enseignes ou marques (c) ; que la société Sogesim a, le 22/9/2000, adhéré à la coopérative ; qu'elle soutient avoir eu jusqu'à son retrait, un statut de sociétaire
Source officielleChambre Civile
686df875bdbdd86396f38fa5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En vertu de sa qualité de sociétaire à la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE, Monsieur [K] [Z] a bénéficié du cautionnement de son prêt par celle-ci.
Source officielleChambre Civile
6979e930cdc6046d47f73c4b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En vertu de sa qualité de sociétaire à la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE, Madame [B] [R] a bénéficié du cautionnement de son prêt par celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818b
29 mars 2006
29 mars 2006
foncière, une manoeuvre frauduleuse du cabinet U Renosu qui l'a informée de ce que son lot faisait partie d'une copropriété lors de l'appel des fonds pour obtenir paiement de ceux-ci et son défaut de qualité
Source officielleChambre Civile
67f4e6971d39f70251595943
7 avril 2025
7 avril 2025
assurer l'envoi aux associés sociétaires professionnels et sociétaires définitifs dans les conditions fixées par le conseil d'administration et la mise à la disposition à tout associé lors de l'assemblée
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
MOTIFS ET DÉCISION I Sur la condition de la qualité de sociétaire pour l'octroi du prix.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
[K] [I] qui n'intervient qu'en sa qualité de curateur pour assister M.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd020
5 mai 2022
5 mai 2022
Par actes d'huissier en date des 16 et 22 janvier 2018, Monsieur [H] ainsi que Mesdames [A] et [I] [S] ont été appelés en la cause en leur qualité d'héritiers de leur père.
Source officielle1ère Chambre
6684eae5a0de54ff609f7dec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juger que les appels de cotisations complémentaires auprès de la Société Alth en sa qualité de sociétaire du Groupement des Loueurs de véhicules, sont justifiés.
Source officielle4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2039
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 11] qui demande confirmation de l'ordonnance entreprise rétorque que : - il est bien sociétaire de l'AFUL, en sa qualité de propriétaire originel du lot 113.127, n'ayant jamais fait l'objet d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
26 mars 2002
février 1999 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 1999 APPELANTE : Association LE CLUB DE FOOTBALL DE VIRIEU SUR BOURBE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973daf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0390 Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) SCA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ec9f4420d4e95ca2ad6
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - il a été recruté en qualité de moniteur de tennis pour enfants à compter du mois de septembre 2021, il entraînait aux jours et horaires imposés par l'association, - il n'a jamais
Source officiellePage 1 sur 59