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5 310 résultats pour « réception des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408291be54a8e379a4ee

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

« Vous aurez en charge la réception de marchandises, de prévoir et d'indiquer les lieux de stockage, le classement des bordereaux après vérification de la livraison, la gestion des archives.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cbf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

voiture de location, trajet en Espagne, contrats avec le fournisseur Farid BEN AISSA et n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances extérieures à l'auteur ou au complice, en l'espèce la non réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86684

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

à l'adresse de la société Mayschnoll, destinataire désigné par la commande, sans s'assurer de l'existence de cette société et de la qualité de la personne qui a réceptionné la marchandise ; qu'elle se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a28

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

et répond : - qu'il existe deux sociétés TFE RHÈNE ALPES SAS dont le siège est à SAINT GENIS LAVAL, et TFE SA dont le siège est à PARIS - qu'elle n'a jamais eu la qualité de destinataire mais a réceptionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1a

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

que les modalités de contrôle par les greffes, et rappelant les dérogations à l'article 631-7 du code de la construction et de l'habitation, elle fait valoir qu'elle ne reçoit pas de clientèle, ne réceptionne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 25 août 2016, vous étiez en charge de la réception des marchandises.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352ce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commandées ; que c'est ainsi que la SAS PM Centuri verse aux débats plusieurs factures comportant chacune une signature différente d'un membre du personnel de la SARL Molkha qui a réceptionné ces marchandises

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7265cdc6046d478cb72d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Celui de magasinier inventoriste était décrit comme consistant à assurer les inventaires tournants au sein des magasins, à assurer les activités de réception de marchandises et effectuer le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] confirme le refus d'accomplir les tâches de conditionnement, préparation de commande, réception de marchandise et ménage de son poste qu'il effectuait jusque là (pièce n°24), - la position de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Initialement elle avait été recrutée le 14 juillet 2003 en qualité de vendeuse dont le descriptif des fonctions pour ce poste (cf pièce [7] n° 5) impliquait effectivement de réceptionner les marchandises

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e4ccdc6046d47465942

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

que la créance invoquée par l'appelante n'est fondée ni en son principe ni en son montant, les bons de livraisons produits aux débats n'étant pas signés par les personnes habilitées à commander ou réceptionner

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CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc191

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Le fait qu'il exerçait des fonctions techniques distinctes de son mandat social est établi, puisqu'il devait s'occuper de la réception des marchandises et qu'il pouvait travailler en rayon ou dans le réserve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'en novembre et début décembre 2002 la société TLM a effectué, pour le compte de la société Grimaud logistique, des transports routiers de marchandises

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CA

15e chambre

635b7223b201587f74be0471

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, soit le recueil de commandes ou la réception de marchandises à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise ; - l'exercice d'une activité dans un local fourni ou agréé

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- La politique de réception des marchandises n'est pas toujours respectée. 2 « manifest » 92705129 1007/9604 datant du 26 octobre et 6 novembre 2014 n'ont pas été contrôlés.

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CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Enfin, il a été relevé l'absence d'enregistrement des contrôles obligatoires à réception des marchandises provenant de l'extérieur de l'établissement, ainsi que l'absence d'enregistrement du nettoyage

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CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44993

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

générales relatif au délai de réclamation ou de contestation après la livraison ne peut ainsi lui être opposé, ' le bon de livraison lui a été adressé le 17 juillet 2017 à 17h04 après qu'elle ait réceptionné

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd5ab6a90a057d2a5a34

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il en résulte que plusieurs de ces bons de livraison comportent la date, le lieu de livraison, la quantité livrée et la signature de la personne qui a réceptionné la marchandise soit ceux : - 18 juin

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00357_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

sur lesquels elles portent ne sont pas réalistes, eu égard à la nature de son activité, à sa présence sur les marchés et à la distance qui le sépare de son fournisseur ; il n'a jamais confirmé la réception

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CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd8b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

fiche de poste signée du salarié, il a pour mission d'assurer les opérations de manipulation, déchargement/chargement de produits et à ce titre, plus précisément, il : - assure les opérations de réception

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