d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports urbains de la région

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2009, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région

contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois

sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région

Par un arrêté du 9 juillet 2020, le maire de Valenciennes a fait opposition à cette déclaration.

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

Par jugement rendu le 7 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes a désigné le CRRMP de la région Nancy Nors Est pour second avis.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la CCI de région Hauts-de-France sur ce même fondement.

La société Zolpan a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Valenciennes au profit du conseil de prud'hommes de Grasse.

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 309/06 RG 05/01372 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02797 Ordonnance (No 10/ 00685) rendue le 23 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/05077 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4E5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

- BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M.

Paul Z... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES

Michel Z... ... 59224 THIANT Comparant et assisté de : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES

BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12 / 04 / 2006 * * * No RG : 05 / 01970 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES Jugement du 24 Février 2005 REF : FB / CB APPELANTE

DINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me LEMER INTIMÉ : M.

Pascal X... fait valoir que Mme C... s'est éloignée de la région dans son seul intérêt sans prendre en compte celui de l'enfant, sans motif professionnel, social ou familial.

63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.