Que la décision attaquée a commis une erreur manifeste dans son analyse du marché pertinent, en ce quelle a relevé à tort qu'il pourrait exister un marché des "numéros de services spéciaux" ; .

(la société Vinci promotion).

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 05 mai 2022, la SARL Hexagone Promotion sollicite l'entière réformation du jugement attaqué et demande à la cour, sur le fondement des articles 1231

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur repose sur le salarié.

Elle soutient que : - le jugement attaqué doit être annulé en ce que la société Optimum Promotion avait demandé la condamnation de la commune de Lentilly à verser la somme de 38 046 euros TTC à une

« NON » ; - la question n° 7 / « Avez-vous subi des interventions chirurgicales ' », à laquelle il a répondu « NON ».

Il en a fait découler que la gravité de l'agression commise doit faire considérer le coup de feu tiré pour faire fuir les assaillants comme une riposte nécessaire et proportionnée à l'attaque, et que cette

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.

ne saurait fonder la décision lui refusant l'octroi de congés ; - ce refus ne repose sur aucun motif légitime.

La société de promotion immobilière, la société Build'ing, se voyait dans ce cadre d'organisation, accorder une garantie de solidarité de la part des entreprises du groupes CMA.

Un mémoire en réponse à ces deux courriers, présenté pour la société Moho, a été enregistré le 22 septembre 2025.

obligation, non sérieusement contestable (R 516-31 alinéa 2) c'est- à- dire qu'en l'espèce la discrimination doit avoir ce caractère ; Qu'il affirme n'avoir bénéficié depuis octobre 1985 d'aucune promotion

Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.

Par ailleurs, il est exigé que la transformation du local de compensation intervienne de façon concomitante au changement d'usage demandé.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT DU 11 AOUT 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date

Mme [K] a été reconnue 'travailleur handicapé' en 2013. Mme [K] a été placée en arrêt de travail le 11 août 2020.

irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé en ce qu'il considère que les prestations facturées l'ont été à plus de 90% à des fins étrangères à la société ; il en va de même s'agissant de la réponse

[A], que Maître [C] [B] a reconnu les faits lors de sa seconde audition du 20 juillet 2023. 5.

La société AGENCE DE LA MER a accepté que le paiement du solde de sa commission soit également reporté à la même date et a émis une facture de 40.000 euros TTC en date du 20 septembre 2012.

Or, il ne ressort d'aucune des mentions du jugement attaqué que le tribunal administratif aurait apporté une réponse expresse à ce moyen, qu'il n'a d'ailleurs pas visé, et qui n'était pas inopérant.