la citation et les demandes de Monsieur [H]', le conseil de prud'hommes a implicitement mais nécessairement rejeté le relevé de forclusion et la rétractation de la décision du 4 mars 2022 dont il avait

. * * * Jalal X... a relevé appel de deux ordonnances du 26 juin 2002 refusant de rétracter deux précédentes décisions de caducité rendues par le bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes de

par laquelle le juge refuse de retracter sa première décision ; M.

Il soutient, en substance, que le syndicat des copropriétaires n'a pas été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires à agir en rétractation de la décision du 1er février 2005 rendue en application

décision ayant constaté l'extinction de l'instance ; la rétractation de la décision de caducité rendue le 27 novembre 2020 ; l'annulation du rejet de la PCH ; l'annulation de la décision du 1er décembre

Subsidiairement, si la cour devait juger que la société Tevea International ne s'est pas rétractée de sa décision de la licencier, elle précise qu'à la suite du recours exercé contre l'avis d'inaptitude

La caisse primaire d'assurance maladie a comparu et a sollicité la confirmation de la décision.

Sur la demande de rétractation de la décision entreprise Selon l'article 497 du code de procédure civile, le juge ayant rendu une ordonnance sur requête a la faculté de la modifier ou de la rétracter

du juge qui refuse de rétracter sa première décision, serait-elle entachée d'un excès de pouvoir.

d'aide cuisinière et agent de service; elle a présenté sa démission le 2 avril 2004; elle est revenue sur sa décision le 5 avril suivant en demandant sa réintégration ; elle a été convoquée, à réception

[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

En revanche, lorsque le juge a, en application des dispositions ci-dessus, déclaré caduque une demande, la voie de l'appel n'est ouverte qu'à l'égard de la décision par laquelle le juge refuse de rétracter

son appel parfaitement recevable ; II ' Juger qu'en l'absence de notification à la Banque Postale elle-même, avec visée des voies de recours et des délais de recours, aucun délai pour demander la rétractation

La cour a soulevé d'office la question du caractère recevable de l'appel, au regard de la décision du premier juge et à tout le moins de la question du délai pour demander la rétractation du premier jugement

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24767 (Tierce opposition) Décision

du Bâtonnier du 23 mai 2016, - ordonner en conséquence la rétractation de la décision en taxation d'honoraires du 02juillet 2012 en l'ensemble de ses dispositions à l'égard du Crédit du Nord et de

Les époux Y... obtenaient rétractation de cette décision par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Toulouse, en date du 18 février 2OOO, qui constatait que requête et ordonnance

Mme [V] a, par déclaration déposée au greffe de la cour le 17 juillet 2025, relevé appel de cette décision.

Michel X... a formé une réclamation auprès du bâtonnier en sollicitant la rétractation de cette décision. Par délibération du 17 mars 2010, le conseil de l'ordre a maintenu cette décision.

Le litige est donc différent en ce qu'aujourd'hui les époux [U] agissent en rétractation de cette décision dans les termes des articles 426 et suivants du code de procédure civile (et non 696 du code de