Dans ces conditions, leur coût doit être pris en charge par la SARL BL Prestations.

[B] les sommes de : 2.328 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2.328 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis ; 233 euros au titre des congés payés afférents

à la SAS Kouribat, entreprise générale du bâtiment, plusieurs lots de travaux.

congés payés y afférents.

[D] comme débarqué pour s'affranchir du payement des contributions patronales et des cotisations salariales en période de congés payés ou de repos étant dépourvue de tout intérêt sera donc rejetée ;

[R] a confié à la société Revêtement travaux bâtiment (RTB), des travaux de réfection d'un appartement à [Localité 1].

[L] [Z], - Condamné l'EURL [D] architecture à payer à M.

[V] relèvait du niveau G de la convention collective du bâtiment CONDAMNE la société NORD CONCEPT BATIMENT à lui payer les sommes suivantes: rappel de salaires: 30 774 euros - indemnité de congés

L'employeur fait plaider que les calculs de rémunération produits par le salarié sont inexacts en ce qu'il n'a pas déduit les périodes de congés payés réglés par la Caisse du bâtiment et des congés payés

Requalfié le licenciement de Monsieur [X] en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Condamné la SASU LAFET BATIIMENT à payer à M.

pris acte de l'échéancier de régularisation de congés payés de la part de Monsieur [B] à l'égard de la Caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics.

au titre des congés payés des salariés de la SASU [9] non encore réglés ; En toute état de cause, de condamner la [6] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

des congés payés du bâtiment par les entreprises nouvellement adhérentes de la FFB34 et servant de base à la cotisation.

primaire d'assurance maladie de l'Ain en cas de réduction des condamnations intervenues sur ces postes, En tout état de cause, - condamner tout succombant à verser à la société [2] la somme de 3 000

la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, adversaire de la société LANDES CUISINES ET BAINS.

- condamner la société SNEP à lui payer la somme de 73 071,47€ à titre de rappel de salaires ainsi que 7 307,15€ à titre de congés payés afférents.

Il fait valoir que sur la question des congés payés et repos hebdomadaires, la question a été tranchée par la Cour de cassation qui a rendu un avis de non admission de ce moyen ; que seule demeure la question

[Z] n'avait pas justifié être à jour de ses cotisations congés payés auprès de la caisse des Congés payés de la Réunion du Bâtiment ; constaté que les différentes modifications de grilles salariales négociées

BÂTIMENT CLOS COUVERT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 5] La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP -

- condamné la société '[2] ' à lui payer : - la somme de 1.137.750 francs pacifiques à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 123.856 francs pacifiques